Le STAC et la planification aéroportuaire

Le développement des aérodromes, outils essentiels dans les politiques de transports, d'aménagement et de développement du territoire, représente des investissements lourds pour les collectivités, et dont l’impact sur l'environnement est considérable.

Outre le coût des infrastructures et des équipements, les aérodromes requièrent, en effet, la maîtrise d'un espace foncier très important s'accompagnant bien souvent de restrictions des droits à construire dans les environs de la plate-forme. La sécurité et la fiabilité des opérations aériennes nécessitent, de plus, que l'environnement de la plate-forme fasse l'objet d'une certaine maîtrise. La maîtrise du développement des aérodromes s'exerce par le biais de documents de protection contre les obstacles (PSA) autour de l’aérodrome. Le STAC est l’un des acteurs de la planification aéroportuaire et réalise des études d’aménagement des aérodromes.

Le plan de servitudes aéronautiques (PSA)

Le plan de servitudes aéronautiques est un document à long terme, destiné à assurer la protection de l’aérodrome dans son extension maximale. Il s’agit d’un document opposable aux tiers qui fait l’objet d’une enquête publique de droit commun. Le PSA définit une servitude "non altius tollendi" autour de l’aérodrome, en vue d’empêcher l’érection d’obstacles gênants et de permettre la suppression de ceux qui existent, afin de préserver la sécurité de la circulation aérienne aux abords immédiats de l’aérodrome. Les règles et caractéristiques techniques relatives à l’établissement des servitudes aéronautiques sont définies dans l’arrêté du 7 juin 2007 modifié.

Le STAC réalise les PSA des plates-formes d’intérêt national et des plates-formes militaires. Il pilote la « ressource PSA », ensemble des services producteurs de PSA, pour lesquels il réalise des outils méthodologiques (formation, guide, note d’information) et informatiques (logiciel d’automatisation des PSA).

Une meilleure prise en compte des procédures aériennes dans les PSA est actuellement à l’étude, afin de garantir la sécurité de l’ensemble des procédures qui peuvent être pratiquées sur un aérodrome. Le STAC est partie prenante dans l’évolution de la réglementation liée aux servitudes aéronautiques, à laquelle il apporte son expertise technique.


Page mise à jour le 2/09/2014