Référentiel législatif, réglementaire et technique de certification des aérodromes

Situation au 3 décembre 2009

Textes généraux

Textes législatifs, réglementaires et techniques	Guides et manuels techniques	Référentiel international
Code l'aviation civile : Livre 2 - parties législative et réglementaires		Convention de Chicago et ses annexes
Décret n°2007-244 du 23 février 2007 relatif aux aérodromes appartenant à l’Etat et portant approbation du cahier des charges type applicable à la concession de ces aérodromes
Décret 99-780 du 6 septembre 1999 portant approbation des modifications du cahier des charges type et de la convention de concession type applicables aux concessions accordées par l’État pour la construction, l’entretien et l’exploitation des aérodromes (Abrogé)
Décret n° 97-547 du 29 mai 1997 modifié portant approbation du cahier des charges type applicable aux concessions accordées par l’État pour la construction, l’entretien et l’exploitation des aérodromes (Modifié)
Décret du 6 mai 1955 portant approbation du cahier des charges type applicable aux, concessions d’outillage public d’aéroport et aux chambres de commerce (Abrogé)

Textes liés à la certification ^

Textes législatifs, réglementaires et techniques	Guides et manuels techniques	Référentiel international
Article L 211-3 du CAC		Manuel OACI sur la certification des aérodromes (doc 9774)
Articles R. 211-8 à R. 211-15 du CAC
Arrêté du 10 décembre 2007 fixant le seuil de trafic prévu à l'article L. 211-3 du code de l'aviation civile
Arrêté du 10 juillet 2006 relatif au plan type de manuel d’aérodrome mentionné à l’article R211-10 du CAC	Guide d’élaboration des manuels d’aérodrome

Descriptif de l’aérodrome ^

Textes législatifs, réglementaires et techniques	Guides et manuels techniques	Référentiel international
Arrêté TAC Aérodromes : Arrêté du 10 juillet 2006 relatif aux caractéristiques techniques de certains aérodromes terrestres utilisés par les aéronefs à voilure fixe Annexes arrêté TAC Aérodromes : Annexe 1 : caractéristiques physiques, Annexe 2 : dégagements aéronautiques.	Instruction technique sur les aérodromes civils	OACI : Annexe 14 volume 1 : Aérodrome (anglais) Manuel de conception des aérodromes (doc. 9157) : Partie 1 : piste (anglais) Partie 2 : voies de circulation (anglais)
Arrêté CHEA : Arrêté du 28 août 2003 (modifié le 15 mai 2007) relatif aux conditions d’homologation et aux procédures d’exploitation des aérodromes
Arrêté du 3 septembre 2007 relatif à l’implantation et à la structure des aides pour la navigation aérienne installées à proximité des pistes et des voies de circulation d’aérodromes

Textes législatifs, réglementaires et techniques

Guides et manuels techniques

Référentiel international

Arrêté TAC Aérodromes :

Arrêté du 10 juillet 2006 relatif aux caractéristiques techniques de certains aérodromes terrestres utilisés par les aéronefs à voilure fixe

Annexes arrêté TAC Aérodromes :

Instruction technique sur les aérodromes civils

OACI :

Annexe 14 volume 1 : Aérodrome (anglais)
Manuel de conception des aérodromes (doc. 9157) :

Partie 1 : piste (anglais)
Partie 2 : voies de circulation (anglais)

Arrêté CHEA :

Arrêté du 28 août 2003 (modifié le 15 mai 2007) relatif aux conditions d’homologation et aux procédures d’exploitation des aérodromes

Arrêté du 3 septembre 2007 relatif à l’implantation et à la structure des aides pour la navigation aérienne installées à proximité des pistes et des voies de circulation d’aérodromes

Textes relatifs aux hélistations ^

Textes législatifs, réglementaires et techniques	Guides et manuels techniques	Référentiel international
Arrêté du 6 mai 1995 modifié relatif aux aérodromes et autres emplacements utilisés par les hélicoptères		OACI : Annexe 14 Volume 2 : Hélistations
Arrêté du 29 septembre 2009 relatif aux caractéristiques techniques de sécurité applicables à la conception, à l’aménagement, à l’exploitation et à l’entretien des infrastructures aéronautiques terrestres utilisées exclusivement par des hélicoptères à un seul rotor principal		OACI : Annexe 14 Volume 2 : Hélistations

Suivi de l’information aéronautique ^

Textes législatifs, réglementaires et techniques	Guides et manuels techniques	Référentiel international
Arrêté du 28 novembre 1994 relatif au service d’information aéronautique		OACI : Annexe 4 (Cartes aéronautiques) Annexe 15 (Services d’information aéronautique) Doc 8126 : Manuel des services d’information aéronautique
Arrêté du 3 juin 2008 relatif au service d’information aéronautique
Arrêté CHEA : Arrêté du 28 août 2003 (modifié le 15 mai 2007) relatif aux conditions d’homologation et aux procédures d’exploitation des aérodromes (révision en cours)

Accès à l’aire de mouvement et surveillance générale ^

Textes législatifs, réglementaires et techniques	Guides et manuels techniques	Référentiel international
Articles R. 213-1 à R 213-16 du CAC : R. 213-1 à R. 213-1-4 (Champ d'application et compétence) R. 213-1-5 (police de la conservation) R. 213-1-6 à R. 213-17 (police de l'exploitation)		OACI : Annexe 14 (Aérodrome) Annexe 17 (Sûreté)
Arrêté CHEA : Arrêté du 28 août 2003 (modifié le 15 mai 2007) relatif aux conditions d’homologation et aux procédures d’exploitation des aérodromes
Textes relatifs aux périls animalier et aviaire (voir articles sur les clôtures) Arrêté du 10 avril 2007 relatif à la prévention du péril animalier sur les aérodromes Arrêté du 24 juillet 1989 modifié relatif à la prévention du péril aviaire sur les aérodromes dont l’affectataire principal est le ministre chargé de l’aviation civile (arrêté applicable en fonction du seuil d'application de l'arrêté du 10 avril 2007 précité) Instruction du 24 juillet 1989 fixant les règles suivant lesquelles doit être rendu le service de prévention du péril aviaire sur les aérodromes (instruction applicable en fonction du seuil d'application de l'arrêté du 10 avril 2007 précité)
Arrêté préfectoral / règlement intérieur (pris en application de l'article R.213-3 du CAC

Plans d’urgence de l’aérodrome ^

Textes législatifs, réglementaires et techniques	Guides et manuels techniques	Référentiel international
Article L. 213-2 du CAC		OACI : Annexe 14 Volume 1 : Aérodrome (chap. 9.1) Manuel des services d’aéroport (doc. 9137) 7e partie Manuel d’instruction sur les facteurs humains (doc. 9683)
Loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile
Décret n°88-622 du 6 mai 1988 modifié relatif aux plans d’urgence pris en application de la loi n° 87-565 du 22 juillet 1987
Décret n° 84-26 du 11 janvier 1984 portant organisation des recherches et du sauvetage des aéronefs en temps de paix
Textes relatifs au SSLIA (voir articles relatifs aux plans d'urgences) Arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l’incendie des aéronefs sur les aérodromes Arrêté du 16 avril 2007 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l’incendie des aéronefs sur les aérodromes de Mayotte, des îles Wallis et Futuna, de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie
Instruction du 23 février 1987 portant organisation et fonctionnement des services de recherches et de sauvetage des aéronefs en détresse (SAR) en temps de paix
Plan de Secours Spécialisé d’Aérodrome (PSSA) préfectoral
Circulaire interministérielle n°99-575 du 10 novembre 1999 relative au plan de secours spécialisé d’aérodrome pour les accidents d’aéronefs en zone d’aérodrome ou en zone voisine d’aérodrome

Service de sauvetage et de lutte contre l’incendie des aéronefs (SSLIA) ^

Textes législatifs, réglementaires et techniques	Guides et manuels techniques	Référentiel international
Articles L 213-1 à L 213-3 du CAC		OACI : Annexe 14 Volume 1 : Aérodrome (chap. 2.11, 9.1, 9.2 et suppl. A chap. 16) Manuel des services d’aéroport (doc. 9137) 1ère partie Manuel d’instruction sur les facteurs humains (doc. 9683) partie E-2
Articles D 213-1 à D 213-1-12 du CAC (voir les sous-sections)
Décret n °99-1162 du 29 décembre 1999 relatif à l’agrément des organismes chargés d’assurer les services de sauvetage et de lutte contre l’incendie des aéronefs sur les aérodromes
Décret n° 2007-432 du 25 mars 2007 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l’incendie des aéronefs sur les aérodromes de Mayotte, des îles Wallis et Futuna, de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie ainsi qu’à la prévention du péril animalier sur les aérodromes
Arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l’incendie des aéronefs sur les aérodromes
Arrêté du 16 avril 2007 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l’incendie des aéronefs sur les aérodromes de Mayotte, des îles Wallis et Futuna, de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie
Arrêté du 23 mai 2001 portant création et composition de la commission nationale de matériel de sécurité aéroportuaire Rectificatif Modifié par l’arrêté du 18 juillet 2005
Circulaire n° 2001-46 du 29 juin 2001 relative à la mise en oeuvre de la réglementation relative au SSLIA sur les aérodromes (B.O. n °13 du 25 juillet 2001).

Inspections opérationnelles des aires de mouvement ^

Textes législatifs, réglementaires et techniques	Guides et manuels techniques	Référentiel international
Arrêté du 6 mars 2008 relatif aux inspections de l’aire de mouvement d’un aérodrome	Manuel relatif aux inspections de l’aire de mouvement de l’aérodrome (en cours de refonte) Manuel de prévention des dommages causés par des objets sur l’aire de mouvement de l’aérodrome (en cours de refonte)	OACI : Annexe 14 Volume 1 : Aérodrome (chap. 2.9.3, suppl. A chap. 5, 6 et 7 : éléments complétant les dispositions de l’annexe) Manuel des services d’aéroport (doc. 9137) Partie 2 >Partie 8 Manuel sur les systèmes de guidage et de contrôle de la circulation de surface (SMGCS) (doc. 9476) Manuel d’instruction sur les facteurs humains (doc. 9683) Manuel de conception des aérodromes (doc. 9157)
Arrêté CHEA : Arrêté du 28 août 2003 (modifié le 15 mai 2007) relatif aux conditions d’homologation et aux procédures d’exploitation des aérodromes
Arrêté TAC Aérodromes : Arrêté du 10 juillet 2006 relatif aux caractéristiques techniques de certains aérodromes terrestres utilisés par les aéronefs à voilure fixe Annexes arrêté TAC Aérodromes : Annexe 1 : caractéristiques physiques, Annexe 2 : dégagements aéronautiques.	ITAC : Chapitre 7 – Suivi et auscultation des chaussées aéronautiques (§7.3.2)

Textes législatifs, réglementaires et techniques

Guides et manuels techniques

Référentiel international

Arrêté du 6 mars 2008 relatif aux inspections de l’aire de mouvement d’un aérodrome

Manuel relatif aux inspections de l’aire de mouvement de l’aérodrome (en cours de refonte)

Manuel de prévention des dommages causés par des objets sur l’aire de mouvement de l’aérodrome (en cours de refonte)

OACI :

Annexe 14 Volume 1 : Aérodrome (chap. 2.9.3, suppl. A chap. 5, 6 et 7 : éléments complétant les dispositions de l’annexe)
Manuel des services d’aéroport (doc. 9137)
- Partie 2
- >Partie 8
Manuel sur les systèmes de guidage et de contrôle de la circulation de surface (SMGCS) (doc. 9476)
Manuel d’instruction sur les facteurs humains (doc. 9683)
Manuel de conception des aérodromes (doc. 9157)

Arrêté CHEA :

Arrêté du 28 août 2003 (modifié le 15 mai 2007) relatif aux conditions d’homologation et aux procédures d’exploitation des aérodromes

Arrêté TAC Aérodromes :

Arrêté du 10 juillet 2006 relatif aux caractéristiques techniques de certains aérodromes terrestres utilisés par les aéronefs à voilure fixe

Annexes arrêté TAC Aérodromes :

ITAC :

Chapitre 7 – Suivi et auscultation des chaussées aéronautiques (§7.3.2)

Entretien de l’aire de mouvement ^

Textes législatifs, réglementaires et techniques	Guides et manuels techniques	Référentiel international
Articles R 213-8 et R 213-9du CAC	ITAC : Chapitre 7 – Suivi et auscultation des chaussées aéronautiques Chapitre 9 – Entretien des chaussées aéronautiques (§3) Chapitre 11 – Renforcement des chaussées aéronautiques (§1) IMAG - Instrument de mesure automatique de glissance ACN/PCN : outil de gestion des chaussées aéronautiques	OACI : Annexe 14 Volume 1 : Aérodrome (suppl. A-8 chap. 2.9, 7.1.6, 9.4 Manuel d’instruction sur les facteurs humains (doc. 9683)
Arrêté TAC Aérodromes : Arrêté du 10 juillet 2006 relatif aux caractéristiques techniques de certains aérodromes terrestres utilisés par les aéronefs à voilure fixe Annexes arrêté TAC Aérodromes : Annexe 1 : caractéristiques physiques, Annexe 2 : dégagements aéronautiques.

Textes législatifs, réglementaires et techniques

Guides et manuels techniques

Référentiel international

Articles R 213-8 et R 213-9du CAC

ITAC :

IMAG - Instrument de mesure automatique de glissance

ACN/PCN : outil de gestion des chaussées aéronautiques

OACI :

Annexe 14 Volume 1 : Aérodrome (suppl. A-8 chap. 2.9, 7.1.6, 9.4
Manuel d’instruction sur les facteurs humains (doc. 9683)

Arrêté TAC Aérodromes :

Arrêté du 10 juillet 2006 relatif aux caractéristiques techniques de certains aérodromes terrestres utilisés par les aéronefs à voilure fixe

Annexes arrêté TAC Aérodromes :

Procédures liées aux intempéries sortant du cadre du plan d’urgence (plan neige, dégivrage...) ^

Textes législatifs, réglementaires et techniques	Guides et manuels techniques	Référentiel international
	ITAC : Chapitre 3 – Aire de manœuvre Chapitre 4 – Aire de trafic (§4)	OACI : Annexe 14 Volume 1 : Aérodrome (chap. 2.9, 9.4, suppl. A chap. 6) Annexe 15 : Services d’information aéronautique (append. 2 et 6 du chap. 5) Manuel sur les activités de dégivrage et d’antigivrage au sol des aéronefs (doc. 9640) Manuel des services d’aérodromes (doc 9137) 2e partie 9e partie

Systèmes d’aides visuelles et circuits électriques de l’aérodrome ^

Textes législatifs, réglementaires et techniques	Guides et manuels techniques	Référentiel international
Arrêté CHEA : Arrêté du 28 août 2003 (modifié le 15 mai 2007) relatif aux conditions d’homologation et aux procédures d’exploitation des aérodromes	Guide technique "Maintenance du balisage lumineux des aérodromes" ITAC : Chapitre 3 – Aire de manœuvre Chapitre 4 – Aire de trafic (§4)	OACI : Annexe 10 Volume 1 : Aides radio à la navigation Annexe 14 Volume 1 : Aérodrome (chap. 3.3, 5, 6, 7, 8, 9, append. 1, 2, 3, 4, suppl. A chap. 11) Manuel des services d’aéroport (doc. 9137) 9e partie : Maintenance Manuel de conception des aérodromes (doc. 9157) Partie 4 : Aides visuelles Partie 5 Partie 6
Concernant le balisage des obstacles : Arrêté du 7 juin 2007 fixant les spécifications techniques destinées à servir de base à l’établissement des servitudes aéronautiques, à l’exclusion des servitudes radioélectriques Arrêté du 25 juillet 1990 relatif aux installations dont l’établissement à l’extérieur des zones grevées de servitudes aéronautiques de dégagement est soumis à autorisation
Instruction n °20580DNA/2A du 8 juin 1993 modifiée relative à l’implantation et à l’installation des PAPI et APAPI sur aérodromes

Textes législatifs, réglementaires et techniques

Guides et manuels techniques

Référentiel international

Arrêté CHEA :

Arrêté du 28 août 2003 (modifié le 15 mai 2007) relatif aux conditions d’homologation et aux procédures d’exploitation des aérodromes

Guide technique "Maintenance du balisage lumineux des aérodromes"

ITAC :

OACI :

Annexe 10 Volume 1 : Aides radio à la navigation
Annexe 14 Volume 1 : Aérodrome (chap. 3.3, 5, 6, 7, 8, 9, append. 1, 2, 3, 4, suppl. A chap. 11)
Manuel des services d’aéroport (doc. 9137) 9e partie : Maintenance
Manuel de conception des aérodromes (doc. 9157)
- Partie 4 : Aides visuelles
- Partie 5
- Partie 6

Concernant le balisage des obstacles :

Instruction n °20580DNA/2A du 8 juin 1993 modifiée relative à l’implantation et à l’installation des PAPI et APAPI sur aérodromes

Sécurité des travaux sur l’aérodrome ^

Textes législatifs, réglementaires et techniques	Guides et manuels techniques	Référentiel international
Arrêté du 18 juillet 2003 relative à l’utilisation des croix lumineuses sur les pistes fermées en totalité		OACI : Annexe 14 Volume 1 : Aérodrome (chap.2.9.2, 7) Manuel de conception des aérodromes (doc. 9157) : Partie 4 : Aides visuelles
Arrêté CHEA : Arrêté du 28 août 2003 (modifié le 15 mai 2007) relatif aux conditions d’homologation et aux procédures d’exploitation des aérodromes

Gestion de l’aire de trafic ^

Textes législatifs, réglementaires et techniques	Guides et manuels techniques	Référentiel international
Articles R 216 -1 à R 216-16 du CAC	ITAC : Chapitre 4 - Aire de trafic	OACI : Annexe 14 Volume 1 : Aérodrome (chap. 8.8 et 9.6) Manuel des services d’aéroport (doc. 9137) 8e partie: exploitation Manuel sur les systèmes de guidage et de contrôle de la circulation de surface (SMGCS) (doc. 9476)
Arrêté CHEA : Arrêté du 28 août 2003 (modifié le 15 mai 2007) relatif aux conditions d’homologation et aux procédures d’exploitation des aérodromes
Arrêté préfectoral / règlement intérieur (pris en application de l'article R.213-3 du CAC
Circulaire n °98-46 du 15 avril 1998 relative à la délivrance et au retrait de l’agrément d’organismes d’assistance en escale sur les aérodromes (B.O. n ° 9 du 25 mai 1998 du MELT)

Sécurité sur l’aire de trafic ^

Textes législatifs, réglementaires et techniques	Guides et manuels techniques	Référentiel international
Article L. 282-5 du CAC	ITAC : Chapitre 4 - Aire de trafic Manuel relatif aux inspections de l’aire de mouvement de l’aérodrome	OACI : Annexe 14 Volume 1 : Aérodrome Manuel OACI de conception des aérodromes (doc. 9157) - 4e partie
Articles R 216-9 et R. 216-14 du CAC
Arrêté TAC Aérodromes : Arrêté du 10 juillet 2006 relatif aux caractéristiques techniques de certains aérodromes terrestres utilisés par les aéronefs à voilure fixe Annexes arrêté TAC Aérodromes : Annexe 1 : caractéristiques physiques
Arrêté du 6 mars 2008 relatif aux inspections de l’aire de mouvement d’un aérodrome
Arrêté du 23 janvier 1980 modifié relatif aux précautions à prendre pour l’avitaillement des aéronefs en carburant sur les aérodromes
Arrêté du 12 décembre 2000 relatif à l’avitaillement en carburant sur les aérodromes
Arrêté préfectoral / règlement intérieur (pris en application de l'article R.213-3 du CAC

Contrôle des véhicules sur l’aire de mouvement ^

Textes législatifs, réglementaires et techniques	Guides et manuels techniques	Référentiel international
Arrêté CHEA : Arrêté du 28 août 2003 (modifié le 15 mai 2007) relatif aux conditions d’homologation et aux procédures d’exploitation des aérodromes		OACI : Annexe 14 Volume 1 : Aérodrome (chap. 5.3, 5.4, 6, 8, 9.6, suppl. A chap. 17) Manuel sur les systèmes de guidage et de contrôle de la circulation de surface (SMGCS) (doc. 9476)
Arrêté préfectoral / règlement intérieur (pris en application de l'article R.213-3 du CAC

Péril aviaire et gestion des risques d’incursion des animaux ^

Textes législatifs, réglementaires et techniques	Guides et manuels techniques	Référentiel international
Articles L 213-3 du CAC		OACI : Annexe 14 Volume 1 : Aérodrome (chap. 9.5) Manuel du système OACI d’information sur les impacts d’oiseaux (IBIS). Doc. 9332-AN/909 Manuel des services d’aéroport (doc. 9137) - 3e partie : lutte contre le risque aviaire
Décret n° 2007-432 du 25 mars 2007 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l’incendie des aéronefs sur les aérodromes de Mayotte, des îles Wallis et Futuna, de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie ainsi qu’à la prévention du péril animalier sur les aérodromes
Arrêté du 10 avril 2007 relatif à la prévention du péril animalier sur les aérodromes
Arrêté du 24 juillet 1989 modifié relatif à la prévention du péril aviaire sur les aérodromes dont l’affectataire principal est le ministre chargé de l’aviation civile (arrêté applicable en fonction du seuil d'application de l'arrêté du 10 avril 2007 précité)
Instruction du 24 juillet 1989 fixant les règles suivant lesquelles doit être rendu le service de prévention du péril aviaire sur les aérodromes (instruction applicable en fonction du seuil d'application de l'arrêté du 10 avril 2007 précité)

Contrôle des obstacles ^

Textes législatifs, réglementaires et techniques	Guides et manuels techniques	Référentiel international
Articles R. 241-1 à R. 241-2 du CAC	Procédures d’établissement des servitudes aéronautiques (STBA-1995) ITAC : Chapitre 12 – Surface de dégagement – Balisage des obstacles	OACI : Annexe 14 Volume 1 : Aérodrome (chap. 4, 6, append. 6 : emplacement des feux sur les obstacles) Exploitation technique des aéronefs (PANS OPS doc. 8168) Partie 1 : exploitation technique des aérodromes Partie 2 : exploitation technique des aéronefs Manuel des services d’aéroport (doc. 9137) - 6e partie : réglementation des obstacles
Articles R. 242-1 à R. 242-3 du CAC
Articles R 243-1 à R 243-3 du CAC
Article R 244-1 du CAC
Articles R. 245-1 et R 245-2 du CAC
Articles D 242-1 à D 242-14 du CAC : Articles D 242-1 à D 242-5 du CAC (établissement des PSA) Articles D 242-6 à D 242-14 du CAC (Application du plan de dégagement)
Articles D 243-1 à D 243-8 du CAC
Articles D 244- 1 à D 244- 4 du CAC
Articles D 245-1 à D 245-3 du CAC
Arrêtés relatifs aux spécifications techniques destinées à servir de base à l’établissement des servitudes aéronautiques, à l’exclusion des servitudes radioélectriques : Arrêté du 7 juin 2007 fixant les spécifications techniques destinées à servir de base à l’établissement des servitudes aéronautiques, à l’exclusion des servitudes radioélectriques Arrêté du 31 décembre 1984 modifié fixant les spécifications techniques destinées à servir de base à l’établissement des servitudes aéronautiques à l’exclusion des servitudes radioélectriques (Attention : L'arrêté du 31 décembre 1984 reste en vigueur pour ce qui concerne les dispositions relatives à certains aérodromes affectés au ministre chargé de la défense et celles relatives aux hélistations)
Arrêté TAC Aérodromes : Arrêté du 10 juillet 2006 relatif aux caractéristiques techniques de certains aérodromes terrestres utilisés par les aéronefs à voilure fixe Annexe 2 arrêté TAC Aérodromes : Annexe 2 : dégagements aéronautiques.
Arrêté CHEA : Arrêté du 28 août 2003 (modifié le 15 mai 2007) relatif aux conditions d’homologation et aux procédures d’exploitation des aérodromes
Arrêté du 25 juillet 1990 relatif aux installations dont l’établissement à l’extérieur des zones grevées de servitudes aéronautiques de dégagement est soumis à autorisation
Circulaire du 25 juillet 1990 relative à l’instruction des dossiers de demande d’autorisation d’installations situées à l’extérieur des zones grevées de servitudes aéronautiques de dégagement

Enlèvement des aéronefs accidentellement immobilisés ^

Textes législatifs, réglementaires et techniques	Guides et manuels techniques	Référentiel international
Articles L. 282-9 et L. 282-10 du CAC		OACI : Annexe 13 : Enquêtes sur les accidents et incidents d’aviation Annexe 14 Volume 1 : Aérodrome (chap. 9.3) Manuel des services d’aéroport (doc. 9137) - 5e partie : enlèvement des aéronefs accidentellement immobilisés
Article L. 722-1 du CAC
Articles R 213-8 et R 213-9 du CAC

Gestion des matières dangereuses ^

Textes législatifs, réglementaires et techniques	Guides et manuels techniques	Référentiel international
Réglementation des installations classées site spécialisé complet : http://aida.ineris.fr		OACI : Annexe 18 : Sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses Annexe 14 Volume 1 : Aérodrome (chap. 5.3.21, 5.3.22, et 9.7)
Circulaire du 9 novembre 1989 relative aux ICPE (dépôts anciens de liquides inflammables, rubrique 253) Instruction technique du 9 novembre 1989 relative aux dépôts aériens existants de liquide inflammables

Exploitation en conditions de basse visibilité ^

Textes législatifs, réglementaires et techniques	Guides et manuels techniques	Référentiel international
Arrêté CHEA : Arrêté du 28 août 2003 (modifié le 15 mai 2007) relatif aux conditions d’homologation et aux procédures d’exploitation des aérodromes		OACI : Annexe 14 Volume 1 : Aérodrome (chap. 5.3, 6.1, 9.4, 9.6, append. 1 : couleurs, feux, marques et panneaux, append. 2)

Protection des emplacements des aides à la navigation ^

Textes législatifs, réglementaires et techniques	Guides et manuels techniques	Référentiel international
Articles L 54 à L 56-1 du code des postes et communications électroniques		OACI : Annexe 14 Volume 1 : Aérodrome (chap. 5.3.5 pour les indicateurs visuels des pentes d’approche)
Articles L. 57 à L. 62-1 du code des postes et communications électroniques
Articles R. 21 à R. 26 du code des postes et communications électroniques
Articles R. 27 à R. 39 du code des postes et communications électroniques
Articles D 133-19 à D 133-19-10 du CAC
Arrêté CHEA : Arrêté du 28 août 2003 (modifié le 15 mai 2007) relatif aux conditions d’homologation et aux procédures d’exploitation des aérodromes
Arrêté du 5 juin 1975 portant règlement pour l’assistance météorologique à la navigation aérienne

Système de gestion de la sécurité ^

Textes législatifs, réglementaires et techniques	Guides et manuels techniques	Référentiel international
Décret n° 2006-1544 du 7 décembre 2006 portant diverses dispositions relatives à la sécurité aérienne et modifiant le code de l’aviation civile		OACI : Annexe 14 Volume 1 : Aérodrome (chap. 9.3) Supervision de la sécurité (doc 9734) : Partie A: The Establishment and Management of a State’s Safety Oversight System Partie B : The Establishment and Management of a Regional Safety Oversight System Manuel d’audit de supervision de la sécurité - doc 9735 Manuel de gestion de la sécurité (doc 9859)
Arrêté du 30 novembre 2006 relatif à la mise en place d’un système de gestion de la sécurité par les exploitants d’aérodrome	Guide relatif à la mise en œuvre d’un SGS par les exploitants d’aérodrome (rev 3)
Arrêté du 4 avril 2003 fixant la liste des incidents d’aviation civile devant être portés à la connaissance du BEA pour la sécurité de l’aviation	Guide de notification des incidents
Arrêté du 17 août 2007 relatif aux comptes rendus d’évènements et d’incidents d’aviation civile	Guide d’élaboration d'une analyse d’impact sur la sécurité aéroportuaire : le guide Analyse d’impact sur la sécurité aéroportuaire le Formulaire Analyse d’impact sur la sécurité aéroportuaire
Arrêté du 17 août 2007 fixant la liste d’évènements et d'incidents d’aviation civile

Référentiel technique de certification

Référentiel législatif, réglementaire et technique de certification des aérodromes

Textes généraux

Textes liés à la certification ^

Descriptif de l’aérodrome ^

Textes relatifs aux hélistations ^

Suivi de l’information aéronautique ^

Accès à l’aire de mouvement et surveillance générale ^

Plans d’urgence de l’aérodrome ^

Service de sauvetage et de lutte contre l’incendie des aéronefs (SSLIA) ^

Inspections opérationnelles des aires de mouvement ^

Entretien de l’aire de mouvement ^

Procédures liées aux intempéries sortant du cadre du plan d’urgence (plan neige, dégivrage...) ^

Systèmes d’aides visuelles et circuits électriques de l’aérodrome ^

Sécurité des travaux sur l’aérodrome ^

Gestion de l’aire de trafic ^

Sécurité sur l’aire de trafic ^

Contrôle des véhicules sur l’aire de mouvement ^

Péril aviaire et gestion des risques d’incursion des animaux ^

Contrôle des obstacles ^

Enlèvement des aéronefs accidentellement immobilisés ^

Gestion des matières dangereuses ^

Exploitation en conditions de basse visibilité ^

Protection des emplacements des aides à la navigation ^

Système de gestion de la sécurité ^