Référentiel législatif, réglementaire et technique de certification des aérodromes

Situation au 30/05/2016

Réglementation européenne

Exigences essentielles et règles d'application AMC et CS Matériel explicatif (hors GM)
Textes européens
  • Réglement de base 216/2008 modifié
    Francais - Anglais
  • Réglement d'exécution 139/2014
    Francais - Anglais

  • Réglement (UE) no 73/2010 de la commission du 26 janvier 2010 définissant les exigences relatives à la qualité des données et des informations aéronautiques pour le ciel unique européen (version consolidé)
    Francais - Anglais

  • Réglement (UE) No 376/2014 du Parlement Européen et du Conseil du 3 avril 2014 concernant les comptes rendus, l'analyse et le suivi d'événements dans l'aviation civile, modifiant le règlement (UE) no 996/2010 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 2003/42/CE du Parlement européen et du Conseil et les règlements de la Commission (CE) no 1321/2007 et (CE) no 1330/2007
    Francais - Anglais
  • Règlement d'exécution (UE) n2015/1018 de la commission du 29 juin 2015 é:tablissant une liste classant les événements dans l'aviation civile devant être obligatoirement notifiés conformément au règlement (UE) no 376/2014 du Parlement européen et du Conseil
    Francais - Anglais
  • Règlement (CE) No 1008/2008 du parlement européen et du conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté
  • Francais - Anglais
Textes nationaux

Textes généraux

Textes législatifs, réglementaires et techniques Guides et manuels techniques Référentiel international
Code l'aviation civile : Code des transports (voir sixième partie) Convention de Chicago et ses annexes
Décret n°2007-244 du 23 février 2007 relatif aux aérodromes appartenant à l’Etat et portant approbation du cahier des charges type applicable à la concession de ces aérodromes
Décret 99-780 du 6 septembre 1999 portant approbation des modifications du cahier des charges type et de la convention de concession type applicables aux concessions accordées par l’État pour la construction, l’entretien et l’exploitation des aérodromes (Abrogé)
Décret n° 97-547 du 29 mai 1997 modifié portant approbation du cahier des charges type applicable aux concessions accordées par l’État pour la construction, l’entretien et l’exploitation des aérodromes (Modifié)
Décret du 6 mai 1955 portant approbation du cahier des charges type applicable aux, concessions d’outillage public d’aéroport et aux chambres de commerce (Abrogé)

Textes liés à la certification ^

Textes législatifs, réglementaires et techniques Guides et manuels techniques Référentiel international
Article L 6331-3 du Code des Transports
Manuel OACI sur la certification des aérodromes (doc 9774)
Articles R. 211-8 à R. 211-15 du CAC
Arrêté du 20 octobre 2011 fixant le seuil de trafic prévu à dans le code des transports (applicable aux COMs)
Arrêté du 2 avril 2012 fixant le seuil de trafic prévu à dans le code des transports (applicable en métropole)
Arrêté du 25 janvier 2011 relatif au plan type de manuel d’aérodrome mentionné à l’article R211-10 du CAC Guide d’élaboration des manuels d’aérodrome

Descriptif de l’aérodrome ^

Textes législatifs, réglementaires et techniques Guides et manuels techniques Référentiel international
Arrêté TAC Aérodromes :

Annexes arrêté TAC Aérodromes :

OACI :
  • Annexe 14 volume 1 : Aérodrome (anglais)
  • Manuel de conception des aérodromes (doc. 9157) :
    • Partie 1 : piste (anglais)
    • Partie 2 : voies de circulation (anglais)
Arrêté CHEA :
Arrêté du 3 septembre 2007 relatif à l’implantation et à la structure des aides pour la navigation aérienne installées à proximité des pistes et des voies de circulation d’aérodromes
Arrêté du 21 septembre 2007 modifié portant règlement pour l’assistance météorologique à la navigation aérienne
Arrêté du 27 mars 2014 portant règlement pour l'assistance météorologique à la navigation aérienne
Arrêté du 18 juillet 2003 relative à l’utilisation des croix lumineuses sur les pistes fermées en totalité
Arrêté du 10 avril 2015 relatif à la mise en service et au suivi des aides radio à la navigation

Textes relatifs aux hélistations ^

Textes législatifs, réglementaires et techniques Guides et manuels techniques Référentiel international
Arrêté du 6 mai 1995 modifié relatif aux aérodromes et autres emplacements utilisés par les hélicoptères OACI :
  • Annexe 14 Volume 2 : Hélistations
Arrêté du 29 septembre 2009 relatif aux caractéristiques techniques de sécurité applicables à la conception, à l’aménagement, à l’exploitation et à l’entretien des infrastructures aéronautiques terrestres utilisées exclusivement par des hélicoptères à un seul rotor principal
Arrêté Arrêté du 23 juillet 2012 relatif à l'avitaillement en carburant des hélicoptères sur les hélistations

Suivi de l’information aéronautique ^

Textes législatifs, réglementaires et techniques Guides et manuels techniques Référentiel international
Arrêté du 23 mars 2015 portant organisation de l’information aéronautique
Arrêté du 23 mars 2015 relatif à l’information aéronautique
Réglement (UE) no 73/2010 de la commission du 26 janvier 2010 définissant les exigences relatives à la qualité des données et des informations aéronautiques pour le ciel unique européen (version consolidé)
Francais - Anglais
OACI :
  • Annexe 4 (Cartes aéronautiques)
  • Annexe 15 (Services d’information aéronautique)
  • Doc 8126 : Manuel des services d’information aéronautique
Arrêté du 3 juin 2008 relatif au service d’information aéronautique
Arrêté CHEA :

Accès à l’aire de mouvement et surveillance générale ^

Textes législatifs, réglementaires et techniques Guides et manuels techniques Référentiel international
Articles R. 213-1 à R 213-16 du CAC : OACI :
  • Annexe 14 (Aérodrome)
  • Annexe 17 (Sûreté)
Arrêté CHEA :
Arrêté du 10 avril 2007 relatif à la prévention du péril animalier sur les aérodromes
Arrêté préfectoral / règlement intérieur (pris en application de l'article R.213-3 du CAC)

Plans d’urgence de l’aérodrome ^

Textes législatifs, réglementaires et techniques Guides et manuels techniques Référentiel international
Article L. 213-2 du CAC

OACI :
  • Annexe 14 Volume 1 : Aérodrome (chap. 9.1)
  • Manuel des services d’aéroport (doc. 9137)
    • 7e partie
  • Manuel d’instruction sur les facteurs humains (doc. 9683)
Loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile
Décret n°88-622 du 6 mai 1988 modifié relatif aux plans d’urgence pris en application de la loi n° 87-565 du 22 juillet 1987
Décret n° 84-26 du 11 janvier 1984 portant organisation des recherches et du sauvetage des aéronefs en temps de paix
Textes relatifs au SSLIA (voir articles relatifs aux plans d'urgences)
Plan de Secours Spécialisé d’Aérodrome (PSSA) préfectoral

Service de sauvetage et de lutte contre l’incendie des aéronefs (SSLIA) ^

Textes législatifs, réglementaires et techniques Guides et manuels techniques Référentiel international
Articles L 6332-1 à L 6332-4 du Code des Transports NIT : Recommandations sur les moyens de sauvetage et de lutte contre l’incendie des hélicoptères à mettre en oeuvre sur les hélistations
Liste des organismes conventionnés pour les formations SSLIA et SPPA

OACI :

  • Annexe 14 Volume 1 : Aérodrome (chap. 2.11, 9.1, 9.2 et suppl. A chap. 16)
  • Manuel des services d’aéroport (doc. 9137)
    • 1ère partie
  • Manuel d’instruction sur les facteurs humains (doc. 9683) partie E-2
Articles D 213-1 à D 213-1-12 du CAC
(voir les sous-sections)
Décret n° 2007-432 du 25 mars 2007 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l’incendie des aéronefs sur les aérodromes de Mayotte, des îles Wallis et Futuna, de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie ainsi qu’à la prévention du péril animalier sur les aérodromes
Décret 2011-798 du 1er juillet 2011 relatif au fonctionnement des services de sauvetage et de lutte contre l'incendie et des services de prévention du péril animalier sur les aérodromes
Arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l’incendie des aéronefs sur les aérodromes
Arrêté du 16 avril 2007 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l’incendie des aéronefs sur les aérodromes de Mayotte, des îles Wallis et Futuna, de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie
Arrêté du 12 juillet 2012 relatif aux spécifications techniques des véhicules affectés à la lutte contre l’incendie des aéronefs sur les aérodromes des îles Wallis et Futuna, de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie
Arrêté du 23 mai 2001 portant création et composition de la commission nationale de matériel de sécurité aéroportuaire

Inspections opérationnelles des aires de mouvement ^

Textes législatifs, réglementaires et techniques Guides et manuels techniques Référentiel international
Arrêté du 6 mars 2008 relatif aux inspections de l’aire de mouvement d’un aérodrome Caractérisation de l’état de surface des pistes en conditions météorologiques dégradées OACI :
  • Annexe 14 Volume 1 : Aérodrome (chap. 2.9.3, suppl. A chap. 5, 6 et 7 : éléments complétant les dispositions de l’annexe)
  • Manuel des services d’aéroport (doc. 9137)
    • Partie 2
    • >Partie 8
  • Manuel sur les systèmes de guidage et de contrôle de la circulation de surface (SMGCS) (doc. 9476)
  • Manuel d’instruction sur les facteurs humains (doc. 9683)
  • Manuel de conception des aérodromes (doc. 9157)
Arrêté CHEA :
Arrêté TAC Aérodromes :

Annexes arrêté TAC Aérodromes :

Entretien de l’aire de mouvement ^

Textes législatifs, réglementaires et techniques Guides et manuels techniques Référentiel international
Articles R 213-8 et R 213-9du CAC

IMAG - Instrument de mesure automatique de glissance

ACN/PCN : outil de gestion des chaussées aéronautiques

OACI :
  • Annexe 14 Volume 1 : Aérodrome (suppl. A-8 chap. 2.9, 7.1.6, 9.4
  • Manuel d’instruction sur les facteurs humains (doc. 9683)
Arrêté TAC Aérodromes :

Annexes arrêté TAC Aérodromes :

Procédures liées aux intempéries sortant du cadre du plan d’urgence (plan neige, dégivrage...) ^

Textes législatifs, réglementaires et techniques Guides et manuels techniques Référentiel international
OACI :
  • Annexe 14 Volume 1 : Aérodrome (chap. 2.9, 9.4, suppl. A chap. 6)
  • Annexe 15 : Services d’information aéronautique (append. 2 et 6 du chap. 5)
  • Manuel sur les activités de dégivrage et d’antigivrage au sol des aéronefs (doc. 9640)
  • Manuel des services d’aérodromes (doc 9137)
    • 2e partie
    • 9e partie

Systèmes d’aides visuelles et circuits électriques de l’aérodrome ^

Textes législatifs, réglementaires et techniques Guides et manuels techniques Référentiel international
Arrêté CHEA :

Guide technique "Maintenance du balisage lumineux des aérodromes"

OACI :
  • Annexe 10 Volume 1 : Aides radio à la navigation
  • Annexe 14 Volume 1 : Aérodrome (chap. 3.3, 5, 6, 7, 8, 9, append. 1, 2, 3, 4, suppl. A chap. 11)
  • Manuel des services d’aéroport (doc. 9137) 9e partie : Maintenance
  • Manuel de conception des aérodromes (doc. 9157)
    • Partie 4 : Aides visuelles
    • Partie 5
    • Partie 6
Arrêté du 30 juillet 2009 relatif à la mise en service et au suivi d'un système de transmission automatique de paramètres et d'un système de télécommande radioélectrique du balisage lumineux sur un aérodrome
Concernant le balisage des obstacles :
Instruction 20580DNA/2A du 8 juin 1993 modifiée relative à l’implantation et à l’installation des PAPI et APAPI sur aérodromes

Sécurité des travaux sur l’aérodrome ^

Textes législatifs, réglementaires et techniques Guides et manuels techniques Référentiel international
Arrêté du 18 juillet 2003 relative à l’utilisation des croix lumineuses sur les pistes fermées en totalité Guide relatif à la coordination en cas de modifications de l’environnement de l’exploitation aéroportuaire
Guide relatif à l'execution de travaux sur les aédrodromes
OACI :
  • Annexe 14 Volume 1 : Aérodrome (chap.2.9.2, 7)
  • Manuel de conception des aérodromes (doc. 9157) : Partie 4 : Aides visuelles
Arrêté CHEA :

Gestion de l’aire de trafic ^

Textes législatifs, réglementaires et techniques Guides et manuels techniques Référentiel international
Articles R 216 -1 à R 216-16 du CAC OACI :
  • Annexe 14 Volume 1 : Aérodrome (chap. 8.8 et 9.6)
  • Manuel des services d’aéroport (doc. 9137) 8e partie: exploitation
  • Manuel sur les systèmes de guidage et de contrôle de la circulation de surface (SMGCS) (doc. 9476)
Arrêté CHEA :
Arrêté préfectoral / règlement intérieur (pris en application de l'article R.213-3 du CAC)

Sécurité sur l’aire de trafic ^

Textes législatifs, réglementaires et techniques Guides et manuels techniques Référentiel international
Articles R 216-9 et R. 216-14 du CAC OACI :
  • Annexe 14 Volume 1 : Aérodrome
  • Manuel OACI de conception des aérodromes (doc. 9157) - 4e partie
Arrêté TAC Aérodromes :

Annexes arrêté TAC Aérodromes :

Arrêté du 8 août 2011 relatif aux règles de guidage et de stationnement des aéronefs
Arrêté du 6 mars 2008 relatif aux inspections de l’aire de mouvement d’un aérodrome
Arrêté du 23 janvier 1980 modifié relatif aux précautions à prendre pour l’avitaillement des aéronefs en carburant sur les aérodromes
Arrêté du 12 décembre 2000 relatif à l’avitaillement en carburant sur les aérodromes
Arrêté préfectoral / règlement intérieur (pris en application de l'article R.213-3 du CAC

Contrôle des véhicules sur l’aire de mouvement ^

Textes législatifs, réglementaires et techniques Guides et manuels techniques Référentiel international
Arrêté CHEA : OACI :
  • Annexe 14 Volume 1 : Aérodrome (chap. 5.3, 5.4, 6, 8, 9.6, suppl. A chap. 17)
  • Manuel sur les systèmes de guidage et de contrôle de la circulation de surface (SMGCS) (doc. 9476)
Arrêté préfectoral / règlement intérieur (pris en application de l'article R.213-3 du CAC

Péril aviaire et gestion des risques d’incursion des animaux ^

Textes législatifs, réglementaires et techniques Guides et manuels techniques Référentiel international
Articles L 6332-1 à 4 du Code des Transports Guide à l’attention des gestionnaires de la faune sur les aérodromes : Clôtures aéroportuaires dans le cadre de la prévention du péril animalier
Méthodologie d'évluation du risque animalier sur les aérodromes
OACI :
  • Annexe 14 Volume 1 : Aérodrome (chap. 9.5)
  • Manuel du système OACI d’information sur les impacts d’oiseaux (IBIS). Doc. 9332-AN/909
  • Manuel des services d’aéroport (doc. 9137) - 3e partie : lutte contre le risque aviaire
Décret n° 2007-432 du 25 mars 2007 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l’incendie des aéronefs sur les aérodromes de Mayotte, des îles Wallis et Futuna, de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie ainsi qu’à la prévention du péril animalier sur les aérodromes
Décret 2011-798 du 1er juillet 2011 relatif au fonctionnement des services de sauvetage et de lutte contre l'incendie et des services de prévention du péril animalier sur les aérodromes
Décret 2011-798 du 1er juillet 2011 relatif au fonctionnement des services de sauvetage et de lutte contre l'incendie et des services de prévention du péril animalier sur les aérodromes
Arrêté du 10 avril 2007 relatif à la prévention du péril animalier sur les aérodromes (version consolidée)
Arrêté du 13 février 2015 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations à l’interdiction de destruction de spécimens de certaines espèces animales protégées peuvent être accordées par les préfets pour assurer la sécurité aérienne (version rectifié:e)
Arrêté du 17 août 2010 relatif à la prévention du péril animalier sur les aérodromes ouverts au trafic aérien commercial dont le ministère de la défense est affectataire principal

Contrôle des obstacles ^

Textes législatifs, réglementaires et techniques Guides et manuels techniques Référentiel international
Article L6351-1 du Code des Transports OACI :
  • Annexe 14 Volume 1 : Aérodrome (chap. 4, 6, append. 6 : emplacement des feux sur les obstacles)
  • Exploitation technique des aéronefs (PANS OPS doc. 8168)
    • Partie 1 : exploitation technique des aérodromes
    • Partie 2 : exploitation technique des aéronefs
  • Manuel des services d’aéroport (doc. 9137) - 6e partie : réglementation des obstacles
Articles L6351-2 à L6351-5 du Code des Transports
Articles L6351-6 à L6351-9 du Code des Transports
Article L6352-1 du Code des Transports
Articles R. 242-1 et R 242-2 du CAC
Article R. 243-1 du CAC
Article R. 244-1 du CAC
Articles D 242-1 à D 242-14 du CAC :
Articles D 243-1 à D 243-8 du CAC
Articles D 244- 1 à D 244- 4 du CAC
Articles D 245-1 à D 245-3 du CAC
Arrêté du 7 juin 2007 fixant les spécifications techniques destinées à servir de base à l’établissement des servitudes aéronautiques, à l’exclusion des servitudes radioélectriques
Arrêté TAC Aérodromes :

Annexe 2 arrêté TAC Aérodromes :

Arrêté CHEA :
Arrêté du 25 juillet 1990 relatif aux installations dont l’établissement à l’extérieur des zones grevées de servitudes aéronautiques de dégagement est soumis à autorisation
Circulaire du 25 juillet 1990 relative à l’instruction des dossiers de demande d’autorisation d’installations situées à l’extérieur des zones grevées de servitudes aéronautiques de dégagement
Arrêté modifié du 13 novembre 2009 relatif à la réalisation du balisage des éoliennes situées en dehors des zones grevées de servitudes aéronautiques

Enlèvement des aéronefs accidentellement immobilisés ^

Textes législatifs, réglementaires et techniques Guides et manuels techniques Référentiel international
Articles L. 6371-2 et L. 6371-3 du Code des Transports OACI :
  • Annexe 13 : Enquêtes sur les accidents et incidents d’aviation
  • Annexe 14 Volume 1 : Aérodrome (chap. 9.3)
  • Manuel des services d’aéroport (doc. 9137) - 5e partie : enlèvement des aéronefs accidentellement immobilisés
Article L. 6222-1 à L. 6222-11 du Code des Transports
Articles R 213-8 et R 213-9 du CAC

Gestion des matières dangereuses ^

Textes législatifs, réglementaires et techniques Guides et manuels techniques Référentiel international
Réglementation des installations classées site spécialisé complet : OACI :
  • Annexe 18 : Sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses
  • Annexe 14 Volume 1 : Aérodrome
    (chap. 5.3.21, 5.3.22, et 9.7)
Circulaire du 9 novembre 1989 relative aux ICPE (dépôts anciens de liquides inflammables, rubrique 253)
Instruction technique du 9 novembre 1989 relative aux dépôts aériens existants de liquide inflammables

Exploitation en conditions de basse visibilité ^

Textes législatifs, réglementaires et techniques Guides et manuels techniques Référentiel international
Arrêté CHEA : OACI :
  • Annexe 14 Volume 1 : Aérodrome (chap. 5.3, 6.1, 9.4, 9.6, append. 1 : couleurs, feux, marques et panneaux, append. 2)

Protection des emplacements des aides à la navigation ^

Textes législatifs, réglementaires et techniques Guides et manuels techniques Référentiel international
Articles L 54 à L 56-1 du code des postes et communications électroniques OACI :
  • Annexe 14 Volume 1 : Aérodrome (chap. 5.3.5 pour les indicateurs visuels des pentes d’approche)
Articles L. 57 à L. 62-1 du code des postes et communications électroniques
Articles R. 21 à R. 26 du code des postes et communications électroniques
Articles R. 27 à R. 39 du code des postes et communications électroniques
Articles D 133-19 à D 133-19-10 du CAC
Arrêté CHEA :

Système de gestion de la sécurité ^

Textes législatifs, réglementaires et techniques Guides et manuels techniques Référentiel international
Textes nationaux Guide relatif à la mise en œuvre d’un SGS par les exploitants d’aérodrome (rev 4)
Guide Analyse d’impact sur la sécurité aéroportuaire
Guide relatif à la coordination en cas de modifications de l’environnement de l’exploitation aéroportuaire
OACI :
  • Annexe 14 Volume 1 : Aérodrome (chap. 9.3)
  • Annexe 19
  • Supervision de la sécurité (doc 9734) :
    • Partie A: The Establishment and Management of a State’s Safety Oversight System
    • Partie B : The Establishment and Management of a Regional Safety Oversight System
  • Manuel d’audit de supervision de la sécurité - doc 9735
  • Manuel de gestion de la sécurité (doc 9859)
Texte européens
  • Réglement (UE) No 376/2014 du Parlement Européen et du Conseil du 3 avril 2014 concernant les comptes rendus, l'analyse et le suivi d'événements dans l'aviation civile, modifiant le règlement (UE) no 996/2010 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 2003/42/CE du Parlement européen et du Conseil et les règlements de la Commission (CE) no 1321/2007 et (CE) no 1330/2007
    Anglais - Francais
  • Règlement d'exécution (UE) n2015/1018 de la commission du 29 juin 2015 é:tablissant une liste classant les événements dans l'aviation civile devant être obligatoirement notifiés conformément au règlement (UE) no 376/2014 du Parlement européen et du Conseil
    Anglais - Francais
  • Règlement (CE) No 1008/2008 du parlement européen et du conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté
  • Anglais - Francais