Campagne d'agrément 2010 d'appareils de mesure continue de l'adhérence

Dans le cadre de l’arrêté du 10 juillet 2006 relatif aux caractéristiques techniques de certains aérodromes terrestres utilisés par les aéronefs à voilure fixe (Arrêté TAC), le STAC procédera à une campagne annuelle d’agrément d’appareils automouillants de mesure continue du frottement.

Cette campagne se déroulera du 30 août au 3 septembre 2010, soit pour l’agrément initial d’un appareil, soit pour le renouvellement d’un certificat d’agrément.

En dehors de cette période, le STAC peut organiser une campagne d’agrément exceptionnelle de vos appareils (cf. Dossier d’inscription).

L’agrément d’un appareil auto-mouillant de mesure continue du frottement est soumis à redevance (1) :

• Pour l’agrément des appareils auto-mouillants de mesure continue du frottement, dans le cadre de la campagne annuelle d’agrément, le montant de la redevance est égal à 2 230 euros par appareil faisant l’objet soit d’un agrément initial, soit d’un renouvellement d’agrément,
• Pour l’agrément des appareils auto-mouillants de mesure continue du frottement demandé par un postulant en dehors de la campagne annuelle mentionnée ci-dessus, le montant de la redevance est calculé en fonction du nombre d’appareil qu’il présente, selon le tableau suivant :

Toutes les demandes doivent impérativement être accompagnées du formulaire d’inscription. Un formulaire d’inscription est à adresser par appareil à agréer (cf. Formulaire d’inscription).

Les demandes relatives à la campagne d’agrément annuelle doivent être adressées au STAC au plus tard le 13 août 2010.

L’organisation d’une campagne d’agrément et les conditions techniques applicables sont explicitées dans les documents téléchargeables ci-dessous :

• Dossier d’inscription (PRO/STAC/IA/SAC/PR2/057 - v2 du 27/05/2010)
• Formulaire d’inscription (v2 du 19/05/2010)
• Programme des essais (PRO/STAC/IA/SAC/PR2/006 - v2r0 du 11/03/2009)
• Analyse des résultats d’essais (PRO/STAC/IA/SAC/PR2/007 - v3 du 27/05/2010)
• Formulaire des résultats d’essais (v2 du 20/05/2010)
• Délivrance d’un certificat d’agrément (PRO/STAC/IA/SAC/PR2/008 - v2r0)

(1) Le montant de la redevance est fixé par l’arrêté du 20 décembre 2007 pris en application du décret n°2006-1810 du 23 décembre 2006 instituant des redevances pour services rendus par la DGAC.

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Page mise à jour le 7/7/2010