Textes de référence

Récapitulatif des principaux textes juridiques des domaines d'activité du STAC. Les détails figurent dans les pages correspondantes des espaces thématiques.

Service technique de l'Aviation civile

Création et organisation

Arrêté du 25 février 2009 portant création du service technique de l'aviation civile. Ce texte abroge l'arrêté du 3 mars 2005 portant création du STAC
modifié par arrêté du 24 janvier 2008
Arrêté du 25 février 2009 portant organisation du service technique de l'aviation civile. Ce texte abroge l'arrêté du 3 mars 2005 modifié par arrêté du 24 janvier 2008 de même objet.

Redevances

Décret n° 2005-1680 du 28 décembre 2005 relatif aux redevances pour services rendus par l'Etat pour la sécurité et la sûreté de l'aviation civile et modifiant le code de l'aviation civile
Arrêté du 28 décembre 2005 relatif aux redevances pour services rendus par l’Etat pour la sécurité et la sûreté de l’aviation civile et pris pour l’application des articles R. 611-3, R. 611-4 et R. 611-5 du code de l’aviation civile
Arrêté du 10 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2005 modifié relatif aux redevances pour services rendus par l'Etat pour la sécurité et la sûreté de l'aviation civile et pris pour l'application des articles R. 611-3, R. 611-4 et R. 611-5 du code de l'aviation civile
Décret n° 2006-1810 du 23 décembre 2006 instituant des redevances pour services rendus par la direction générale de l'aviation civile
Arrêté du 26 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2005 relatif aux redevances pour services rendus par l'Etat pour la sécurité et la sûreté de l'aviation civile et pris pour l'application des articles R. 611-3, R. 611-4 et R. 611-5 du code de l'aviation civile
Arrêté du 20 décembre 2007 pris en application du décret n° 2006-1810 du 23 décembre 2006 instituant des redevances pour services rendus par la direction générale de l'aviation civile
Arrêté du 10 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2007 pris en application du décret n° 2006-1810 du 23 décembre 2006 instituant des redevances pour services rendus par la direction générale de l'aviation civile