La réglementation sur l'air

Au niveau international

L'appauvrissement de la couche d'ozone et le réchauffement climatique sont des problèmes planétaires qui nécessitent une coopération internationale. Celle-ci s'est traduite par une convention cadre sur les changements climatiques négociée lors du Sommet de la Terre de Rio en 1992 et par le protocole de Kyoto en 1997. L'Union Européenne adopte, pour sa part, des règlements et des directives visant à améliorer la qualité de l'air.

Au niveau national

Le Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie est responsable de la définition de la politique nationale de prévention, de surveillance et d'information sur l'air.

La loi LAURE

La Loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie (LAURE) est la transcription dans le droit français de la directive cadre du 27 septembre 1996 relative à la gestion et à l’évaluation de la qualité de l’air ambiant. Intégrée dans le code de l'environnement, la loi LAURE prend en compte tous les aspects relatifs aux transports, à la santé, à l'urbanisme, à l'énergie et à l'environnement. Elle s'inscrit dans une perspective de développement durable, en reconnaissant à chacun le droit de respirer un air qui ne nuise pas à sa santé. Elle poursuit quatre objectifs :

En particulier, elle établit une définition plus large de la pollution atmosphérique et prévoit la mise en place de mesures fiscales et financières favorisant notamment les systèmes et énergies peu polluants.

Les polluants concernés par la LAURE sont les suivants : anhydride sulfureux, dioxyde d'azote, particules fines telles que les suies (y compris PM 10), particules en suspension, Plomb, ozone, benzène, monoxyde de carbone, hydrocarbures aromatiques polycycliques, Cadmium, Arsenic, Nickel et Mercure.

En matière de lutte contre la pollution de l'air et les mesures d'urgence, le code de l'environnement instaure des outils de protection : les plans de protection de l'atmosphère (PPA) et les schémas régionaux climat air énergie (SCRAE), qui complètent des dispositifs existants tels que les plans de déplacements urbains (PDU).

La surveillance et l'information

La réglementation française fixe des seuils de concentration pour différents polluants atmosphériques. Localement, la surveillance et l'information sur les polluants sont confiées aux associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (AASQA).

Celles-ci publient un indice quotidien de la qualité de l'air, dit ATMO, allant de 1 "très bonne qualité de l'air" à 10 "très mauvaise qualité de l'air".

Objectifs de qualité de l'air, seuils d'alerte et valeurs limites

On se réfèrera à la directive européenne n°2008/50/CE du 21 mai 2008 concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe. Les polluants concernés par cette directive sont : anhydride sulfureux, dioxyde d'azote, particules fines telles que les suies (y compris PM 10), particules en suspension, plomb, ozone, benzène et monoxyde de carbone. S'applique également la directive européenne n°2004/107/CE du 15 décembre 2004, concernant l'arsenic, le cadmium, le mercure, le nickel, et les hydrocarbures aromatiques polycycliques dans l'air ambiant.

Émissions polluantes des aérodromes

Concernant plus particulièrement les aérodromes et leurs émissions polluantes, le code de l'environnement impose une étude d'impact pour certaines constructions ou extensions d'infrastructures aéroportuaires. En effet, pour tous les projets requérant une étude d'impact, celle-ci doit désormais contenir :

Par ailleurs, pour les projets d'infrastructures de transport l’étude d’impact devra faire apparaître :

Cas particulier de l'aviation

La réglementation spécifique à l'aviation concerne trois domaines d'action :


page mise à jour le 10 juillet 2014