Les moyens d'action contre le bruit

L’OACI a introduit la notion « d’approche équilibrée » en définissant quatre leviers pour agir sur les nuisances sonores autour des aérodromes.

La réduction du bruit à la source

Des règles internationales en matière de certification acoustique des aéronefs civils existent depuis les années 70 : elles sont arrêtées par l’OACI dans l’annexe 16, volume 1 et évoluent régulièrement.

De gros progrès ont ainsi été effectués depuis 25 ans sur la réduction du bruit des avions en particulier en ce qui concerne le bruit de jet généré par les réacteurs grâce notamment à l’augmentation du taux de dilution des moteurs à réaction. Les avions civils modernes sont nettement moins bruyants que les avions d’ancienne génération.

Les données de certification acoustique de la plupart des avions civils sont publiques et disponibles sur le site Internet NoisedB de l’OACI et sur le site de l’Agence Européenne de la Sécurité Aérienne (AESA).

La planification et la gestion des territoires

Les PEB

Ce levier d’action consiste principalement à éviter que de nouvelles populations ne viennent s’installer à l’intérieur des zones de bruit actuelles ou futures.

Le principal outil d’urbanisme consacré depuis la loi n° 85-696 relative à l’urbanisme au voisinage des aérodromes est le plan d’exposition au bruit : il s’agit d’un document opposable de portée supra communale qui permet de limiter le droit à construire dans les zones de bruit autour des aérodromes français.

Les PGS

Outre les PEB, sur les plus gros aéroports français, un système d’aide à l’insonorisation existe depuis la loi bruit de 1992. Ce dispositif est alimenté par la Taxe sur les nuisances sonores aéroportuaires collectée par les gestionnaires d’aéroports.

Le montant de cette taxe varie en fonction de l’aéroport, de la masse et de la classification acoustique de l’appareil ainsi que de la période de la journée. Ce système repose sur les PGS (plan de gêne sonore) qui délimitent des zones de bruit à l’intérieur desquelles les riverains peuvent bénéficier, sous certaines conditions d’antériorité, de cette aide.

En 2014, il existe un dispositif d’aide à l’insonorisation autour de 12 aéroports français. Les cartes des 12 PGS français sont téléchargeables sur le site de l’ACNUSA.

Les procédures d'exploitation

La mise en œuvre de procédures d’exploitation à moindre bruit peut réduire les nuisances sonores autour des aérodromes. De telles mesures peuvent se décliner sous différentes formes :

Les restrictions d’exploitation

Conformément au principe de l’approche équilibrée de l’OACI, les restrictions d’exploitation ne sont à envisager qu’en dernier recours lorsque les trois autres leviers ont déjà été utilisés.

Ces mesures doivent être progressives, transparentes, non discriminatoires et mises en œuvre après une analyse coût-bénéfice. Elles nécessitent un arrêté ministériel après consultation de la CCE (Commission consultation de l’environnement) de l’aérodrome et de l’ACNUSA.

Quelques exemples de restrictions d’exploitation :


Page mise à jour le 2 juillet 2014