L'étude d'environnement de l'avant-projet de plan de masse

Contexte réglementaire

(au 27 avril 2010)

La circulaire n°1870 SBA/6 du 8 mai 1979 définit la nécessité de prendre en considération les préoccupations environnementales dès l’élaboration du dossier d’avant projet de plan masse (document de planification des aérodromes).

Elle satisfait ainsi aux dispositions de l’article 2 de la loi n°76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature et codifié aux articles L 122-1 à L 122-3 du code de l’environnement.

Contenu de l'étude d’environnement de l’avant projet de plan de masse

L'étude d’environnement de l’avant projet de plan masse comporte deux parties essentielles à la compréhension des impacts environnementaux des projets de création ou de développement des aérodromes :

Finalités de l’étude d’environnement de l’avant projet de plan de masse

La prise en compte des impacts environnementaux des projets d’aérodrome sur le milieu naturel lors des phases de réflexion préalable, participe à la définition d’un transport aérien durable. En effet l’étude d’environnement de l’avant-projet de plan de masse :

Bibliographie :

Guide technique "Études d'environnement de l’APPM d’un aéroport"

Ce guide technique a été conçu et publié en 2002. Il propose aux maîtres d’ouvrage et maîtres d’œuvre de projets aéroportuaires une démarche visant à intégrer les préoccupations environnementales dans les projets de planification aéroportuaire, complétée par une proposition de plan général de l’étude d’environnement pour laquelle chaque volet environnemental est présenté sous la forme d’une fiche thématique.


Contact division environnement du STAC

La division environnement du STAC peut apporter une assistance technique et procédurale aux maîtres d’ouvrage et aux maîtres d’œuvre initiant la réalisation d’étude d’environnement de l'avant-projet de plan de masse.


Page mise à jour le 15/4/2011