Certification des feux et panneaux lumineux de balisage aéronautique

Généralités

La certification des feux et panneaux de balisage aéroportuaire et feux d’obstacles par la division Équipements du Service technique de l’aviation civile est fondée sur les textes réglementaires suivants :

Objet

La réglementation française en vigueur requiert la certification des feux et panneaux de balisage aéronautiques avant leur installation.

Validité

Le certificat de conformité est nécessaire pour toute installation de matériels de balisage aéronautique sur le territoire français. Le certificat mentionne le cas échéant le domaine de validité.

Demande de certification

Depuis le 1er septembre 2014, le STAC a mis en place une nouvelle procédure de demande de certification des feux et panneaux de balisage aéronautique.

Pour toute demande de certification, il est nécessaire de remplir un formulaire type de demande d'essais, téléchargeable en cliquant sur le lien ci-dessous.

Seules les demandes effectuées via ce formulaire sont prises en compte. À réception de ce formulaire, dûment complété, une proposition de contrat de réalisation d’essais vous est envoyée.

Pour toute question sur la mise en application de cette procédure, vous pouvez nous contacter par messagerie : Contact.


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Document
Formulaire de certification de feux et panneaux de balisage aéronautique Télécharger
Application form for the certification of airport lights, obstruction lights, helipad lighting systems or airport luminescent signs Download

Page mise à jour le 24 août 2017


Guide de maintenance du balisage lumineux