Balisage d’obstacles - Généralités

La réglementation française sur le balisage des obstacles à la navigation aérienne repose sur :

Pour l'application de cette réglementation, les directions de la sécurité de l’aviation civile régionales (DSAC/IR) sont chargées de l'étude des dossiers qui se fait au cas par cas pour tenir compte des contraintes et de l'environnement aéronautique locaux. Ces services sont à même de donner les caractéristiques du balisage à apposer sur les obstacles présentant un risque pour la navigation aérienne.

Toute question relative à des obstacles installés dans une zone géographique doit être adressée au service territorialement compétent dont les coordonnées figurent sur le site du ministère chargé de l'aviation civile.


Page mise à jour le 8 août 2013