Certification des matériels de balisage

Généralités

La certification des matériels de balisage aéroportuaire par la division Equipements du Service technique de l’aviation civile est fondée sur les textes réglementaires suivants :

• Article 2 de l’arrêté du 3 mars 2005 modifié portant création du STAC ;
• Article 5 de l’arrêté du 3 mars 2005 modifié fixant l’organisation du STAC ;
• Arrêté du 28 août 2003 modifié relatif aux conditions d’homologation et aux procédures d’exploitation des aérodromes (CHEA).

Objet

La procédure de certification concerne :

• les feux de balisage aéroportuaire et d’obstacles ;
• les panneaux de signalisation aéronautique.

Les systèmes de mesures photométriques dynamiques sur piste font également l’objet d’une certification.

Validité

Le certificat de conformité est nécessaire pour toute installation de matériels de balisage aéronautique sur le territoire français. La durée de validité d’un certificat délivré est fixée à 5 ans.

Demande de certification

Il est nécessaire d'envoyer pour chaque matériel une demande de certification formelle adressée à :

Monsieur le chef du Service technique de l'aviation civile
31, avenue du Maréchal Leclerc
94381 BONNEUIL-SUR-MARNE CEDEX

avec une copie papier pour la division Équipements de Toulouse :

Service technique de l'aviation civile
Département Sûreté, Équipements
Division Équipements
9, Avenue du Docteur Maurice Grynfogel
BP 53735

31037 TOULOUSE CEDEX 1

Le matériel (feux ou panneaux) devra être envoyé à l'adresse suivante :

Direction de la Technique et de l'Innovation
à l'attention du Service Technique de l'Aviation Civile
Département Sûreté, Equipements
Division Equipements
1 avenue du Docteur Grynfogel
31035 TOULOUSE Cedex 1

Chaque demande doit mentionner la dénomination du matériel, le nom du constructeur ainsi que ses principales caractéristiques.

Le demandeur devra joindre à la copie du courrier à destination de la division Équipements toute la documentation technique de maintenance et d’installation du matériel.

Des contacts préliminaires peuvent être établis avec l’équipe en charge des essais par l’intermédiaire d’une adresse de messagerie électronique générique pour le laboratoire de photométrie : laboratoire-photometrie@aviation-civile.gouv.fr.

Les procédures d’évaluation de la conformité en vue de la certification des matériels sont téléchargeables sur ce site.

Fiche sur le aboratoire aides visuelles du STAC

---

Page mise à jour le 28/11/2008