La réglementation française sur le balisage des obstacles à la navigation aérienne est la circulaire 20843DNA/2A du 18 août 1980 et les spécifications OACI sur le sujet sont constituées du chapitre 6 de l'Annexe 14 de l'OACI - Conception et exploitation technique des aérodromes et de lAppendice 6 associé.
Pour l'application de cette réglementation, les directions régionales sont chargées de l'étude des dossiers qui se fait au cas par cas pour tenir compte des contraintes et de l'environnement aéronautique locaux. Ces services sont à même de donner les caractéristiques du balisage à apposer sur les obstacles si ces derniers constituent des obstacles à la navigation aérienne.
Toute question relative à des obstacles installés dans une zone géographique doit être adressée au service territorialement compétent dont les coordonnées figurent sur le site de la Direction générale de l'aviation civile dans la rubrique Tout sur la DGAC.
Page mise à jour le 7/12/2007
