Sauvetage et lutte contre l’incendie des aéronefs

Les véhicules, les produits extincteurs et les équipements des services de sauvetage et de lutte contre l’incendie des aéronefs (SSLIA) sur les aéroports français font l’objet de règles techniques définies conjointement par le ministre chargé de l’aviation civile et le ministre chargé de la sécurité civile (D.213-1-7 du code de l’aviation civile et arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux normes techniques SSLIA – articles 15 et 16).

Les types de véhicules, de produits extincteurs ou d’équipements affectés au SSLIA devant satisfaire, en tout ou partie, aux exigences définies par l’Organisation de l’aviation civile internationale font l’objet de spécifications techniques SSLIA particulières. Leur conformité à ces spécifications est vérifiée et attestée par le ministre chargé de l’aviation civile.

En l’état actuel des documents publiés par l'OACI, sont concernés :

Les autres matériels utilisés par les SSLIA (accessoires divers, outillages, casques, appareils respiratoires, moyens médicaux, matériels de désincarcération, moyens de secours nautiques, moyens de communication…), notamment ceux faisant déjà l’objet de prescriptions réglementaires édictées au titre de l’article R. 1424-52 du code général des collectivités territoriales, doivent être conformes aux normes ou prescriptions réglementaires qui s'y rapporteraient et qui seraient définies par ailleurs.

Le Service technique de l’aviation civile est chargé de l’instruction des demandes d’attestation de conformité de ces matériels, pour le compte du ministre chargé de l’aviation civile. Il assure par ailleurs un suivi et un contrôle des matériels SSLIA attestés de conformité lors de leur production ou lorsqu’ils sont en service sur les aéroports français.

S’appuyant sur le retour d’expérience des procédures de vérification et de la mise en œuvre des matériels au sein des SSLIA, le STAC contribue à l’élaboration et à l’évolution des spécifications techniques, des normes et de la réglementation françaises et internationales concernant le sauvetage et de lutte contre l’incendie des aéronefs sur les aéroports.

En tant que de besoin, il conçoit et diffuse des supports (notes, guides, site internet), il participe ou organise des formations et des séminaires afin de faciliter l’accès aux informations relatives aux caractéristiques, aux conditions d’utilisation et à la maintenance des matériels SSLIA.

Le STAC assure en outre une veille technique, réalise des expertises et conduit des études en vue de proposer ou d’évaluer des évolutions des matériels des SSLIA, de leur condition de mise en œuvre et des spécifications techniques les concernant.


Page mise à jour le 24 septembre 2014



Exercice d'incendie sur l'aéroport de Calvi