Suivi de conformité

Les différentes attestations de conformité (unitaire ou de type) Véhicules, Vêtement ou Émulseur sont délivrées au fabricant ou à un importateur sous réserve du respect de la conformité du matériel commercialisé à celui initialement présenté (en dehors des modifications enregistrées) et des conditions de production.

En outre, toute modification des caractéristiques d’un matériel SSLIA attesté de conformité (par un fabricant ou son utilisateur) est soumise à accord préalable du ministre chargé de l’aviation civile.

La subdivision Lutte contre l’incendie des aéronefs, en coordination avec la Direction de la sécurité de l’aviation civile, organise un suivi de conformité des matériels attestés, soit sur les sites de production, soit sur les sites de mise en œuvre de ces matériels.


Page mise à jour le 24 septembre 2014