Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

Service technique de l'aviation civile

Récapitulatif des principaux textes juridiques des domaines d'activité du STAC. Les détails figurent dans les pages correspondantes des espaces thématiques.

Création et organisation du Service Technique de l'Aviation civile

Redevances

  • Décret n° 2005-1680 du 28 décembre 2005 relatif aux redevances pour services rendus par l'Etat pour la sécurité et la sûreté de l'aviation civile et modifiant le code de l'aviation civile
  • Arrêté du 28 décembre 2005 modifié relatif aux redevances pour services rendus par l’Etat pour la sécurité et la sûreté de l’aviation civile et pris pour l’application des articles R. 611-3, R. 611-4 et R. 611-5 du code de l’aviation civile
  • Décret n° 2006-1810 du 23 décembre 2006 modifié instituant des redevances pour services rendus par la direction générale de l'aviation civile
  • Arrêté du 20 décembre 2007 modifié pris en application du décret n° 2006-1810 du 23 décembre 2006 instituant des redevances pour services rendus par la direction générale de l'aviation civile

Aménagement et sécurité des aérodromes

Environnement

Sûreté

Équipements de sécurité

Mise à jour le 22 novembre 2022