Récapitulatif des principaux textes juridiques des domaines d'activité du STAC. Les détails figurent dans les pages correspondantes des espaces thématiques.

Création et organisation duService technique de l'Aviation civile

Mission du STAC

Redevances

  • Décret n° 2005-1680 du 28 décembre 2005 relatif aux redevances pour services rendus par l'Etat pour la sécurité et la sûreté de l'aviation civile et modifiant le code de l'aviation civile
  • Arrêté du 28 décembre 2005 modifié relatif aux redevances pour services rendus par l’Etat pour la sécurité et la sûreté de l’aviation civile et pris pour l’application des articles R. 611-3, R. 611-4 et R. 611-5 du code de l’aviation civile
  • Décret n° 2006-1810 du 23 décembre 2006 modifié instituant des redevances pour services rendus par la direction générale de l'aviation civile
  • Arrêté du 20 décembre 2007 modifié pris en application du décret n° 2006-1810 du 23 décembre 2006 instituant des redevances pour services rendus par la direction générale de l'aviation civile

Aménagement et sécurité des aérodromes

Dossier réglementaire, arrêté "TAC"

Environnement

Textes relatifs au bruit
Textes relatifs à l'air

Sûreté

Textes européens
Textes français

Équipements de sécurité

Sécurité incendie

 

Mise à jour le 7 septembre 2017