Du fait de son expérience conséquente dans le domaine de l’expertise de dossiers de conformité de systèmes techniques ATM/ANS pour le compte d’autorités de surveillance, la division Navigation aérienne est appelée à intervenir pour assister ces autorités pour leurs tâches opérationnelles de surveillance, ainsi que pour la définition des procédures associées.

La division intervient ainsi pour le compte :

  • de la DSAC, notamment pour l’analyse préalable des changements notifiés par la DSNA afin de déterminer si les études de sécurité associées doivent faire l’objet d’un examen par l’autorité ; la division est également très fréquemment consultée pour l’élaboration des procédures de surveillance des changements et est chargée de la conception des procédures de surveillance de l’interopérabilité.
  • du FABEC NSA Committee (groupe des six autorités de surveillance du FABEC), en tant que FABEC Administrator ; dans ce cadre, la division anime et coordonne les décisions qui doivent être prises par le FABEC NSA Committee vis-à-vis des changements notifiés par les PSNA du FABEC ; elle anime également le groupe de travail chargé de la définition des procédures associées au traitement de ces changements FABEC par les autorités.