Au niveau international

L'appauvrissement de la couche d'ozone et le réchauffement climatique sont des problèmes planétaires qui nécessitent une coopération internationale. Celle-ci s'est traduite par une convention cadre sur les changements climatiques négociée lors du Sommet de la Terre de Rio en 1992 et par le protocole de Kyoto en 1997. L'Union Européenne adopte, pour sa part, des règlements et des directives visant à améliorer la qualité de l'air.

Au niveau national

Le Ministère de la Transition écologique et solidaire est responsable de la définition de la politique nationale de prévention, de surveillance et d'information sur l'air.

La loi LAURE

La Loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie (LAURE) est la transcription dans le droit français de la directive cadre du 27 septembre 1996 relative à la gestion et à l’évaluation de la qualité de l’air ambiant. Intégrée dans le code de l'environnement, la loi LAURE prend en compte tous les aspects relatifs aux transports, à la santé, à l'urbanisme, à l'énergie et à l'environnement. Elle s'inscrit dans une perspective de développement durable, en reconnaissant à chacun le droit de respirer un air qui ne nuise pas à sa santé. Elle poursuit quatre objectifs :

  • Surveiller la qualité de l'air,
  • Informer le public sur la qualité de l'air et ses effets sur la santé,
  • Planifier la lutte contre la pollution de l'air,
  • Mettre en œuvre des mesures d'urgence en cas de pics de pollution.

En particulier, elle établit une définition plus large de la pollution atmosphérique et prévoit la mise en place de mesures fiscales et financières favorisant notamment les systèmes et énergies peu polluants.

Les polluants concernés par la LAURE sont les suivants : anhydride sulfureux, dioxyde d'azote, particules fines telles que les suies (y compris PM 10), particules en suspension, Plomb, ozone, benzène, monoxyde de carbone, hydrocarbures aromatiques polycycliques, Cadmium, Arsenic, Nickel et Mercure.

En matière de lutte contre la pollution de l'air et les mesures d'urgence, le code de l'environnement instaure des outils de protection : les plans de protection de l'atmosphère (PPA) et les schémas régionaux climat air énergie (SCRAE), qui complètent des dispositifs existants tels que les plans de déplacements urbains (PDU).

La surveillance et l'information

La réglementation française fixe des seuils de concentration pour différents polluants atmosphériques. Localement, la surveillance et l'information sur les polluants sont confiées aux associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (AASQA).

Celles-ci publient un indice quotidien de la qualité de l'air, dit ATMO, allant de 1 "très bonne qualité de l'air" à 10 "très mauvaise qualité de l'air".

Objectifs de qualité de l'air, seuils d'alerte et valeurs limites

On se réfèrera à la directive européenne n°2008/50/CE du 21 mai 2008 concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe. Les polluants concernés par cette directive sont : anhydride sulfureux, dioxyde d'azote, particules fines telles que les suies (y compris PM 10), particules en suspension, plomb, ozone, benzène et monoxyde de carbone. S'applique également la directive européenne n°2004/107/CE du 15 décembre 2004, concernant l'arsenic, le cadmium, le mercure, le nickel, et les hydrocarbures aromatiques polycycliques dans l'air ambiant.

Émissions polluantes des aérodromes

Concernant plus particulièrement les aérodromes et leurs émissions polluantes, le code de l'environnement impose une étude d'impact pour certaines constructions ou extensions d'infrastructures aéroportuaires. En effet, pour tous les projets requérant une étude d'impact, celle-ci doit désormais contenir :

  • les principaux enjeux environnementaux ;
  • ses principaux impacts ;
  • la présentation des mesures envisagées pour supprimer, réduire et, si possible, compenser les conséquences dommageables du projet pour l'environnement et la santé.

Par ailleurs, pour les projets d'infrastructures de transport l’étude d’impact devra faire apparaître :

  • une analyse des coûts collectifs des pollutions et nuisances et des avantages induits pour la collectivité ;
  • une évaluation des consommations énergétiques résultant de l'exploitant du projet, notamment du fait des déplacements qu'elle entraîne ou permet d'éviter

Cas particulier de l'aviation

La réglementation spécifique à l'aviation concerne trois domaines d'action :

  • La limitation des émissions polluantes des moteurs d'avions : l'OACI fixe des valeurs limitant les émissions des moteurs d'avions. Seuls sont concernés les turboréacteurs puissants (de plus de 26,7kN de poussée maximale). La procédure de certification est basée sur le cycle atterrissage-décollage, dit LTO (Landing Take-Off). Ce cycle décrit pour les phases de décollage, de montée, d'approche et de roulage une poussée nominale et un temps d'utilisation associé. Pour chacune de ces phases, les émissions d'oxydes d'azote, de monoxyde de carbone et d'hydrocarbures sont évaluées, ainsi qu'un indice de fumée. Toutes les informations recueillies au cours des procédures de certification sont intégrées dans une base de données gérée par l'OACI.
  • Le respect des engagements du protocole de Kyoto : le gouvernement français a mis en place un programme national de lutte contre les changements climatiques avec pour objectif le respect des engagements du protocole de Kyoto. En matière d'aviation, il prévoit le retrait progressif d'avions d'ancienne génération, l'optimisation des trajectoires aériennes, la réduction des temps de roulage des avions au sol, ou encore l'amélioration de l'intermodalité entre les aéroports et les transports collectifs.
  • La prise en compte au niveau local de la pollution due à l'aviation dans les PPA : les mesures peuvent concerner les avions eux-mêmes (réduction du temps de roulage au sol, substitution des groupes électrogènes APU et GPU...), les équipements aéroportuaires (engins, production d'énergie, bâtiments...) ou encore les déplacements entre ville et aéroport.

Mise à jour le 7 décembre 2017