Organigramme
Mise à jour le 2 février 2024
Mise à jour le 2 février 2024
Dans le cadre de la mise en place du « ciel unique » et de la réforme de l’État, l’organisation de la DGAC s’est articulée autour de trois pôles d’activité : activités régaliennes, prestations de services et surveillance et certification. Le service technique des bases aériennes, devenu le service technique de l’aviation civile (STAC), a hérité de nouvelles activités, dont certaines assurées auparavant par le service technique de la navigation aérienne, installé à Toulouse et devenu la direction de la technique et de l’innovation (DTI).
Mise à jour le 26 novembre 2022
Mise à jour le 23 novembre 2022
La réforme de la Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC) conduite en 2005 s'est accompagnée de la création d'un Service Technique de l'Aviation Civile (STAC), rattaché à la Direction du Contrôle de la Sécurité.
Mise à jour le 20 juin 2023
Mise à jour le 2 février 2024
Depuis juillet 1989, la lutte contre le risque aviaire est réglementée en France.
Tous les aérodromes d'intérêt national ont fait l'objet d'études spécifiques (lutte écologique).
Depuis 2009, ils ont été dotés d'un service de prévention du péril animalier chargé de mettre en œuvre les méthodes d'effarouchement.
Mise à jour le 22 novembre 2022
Les Rapaces représentent le plus grand nombre de collisions sur le plan national puisqu’ils sont incriminés dans 30% des cas. Les Rapaces les plus impliqués sont respectivement, le Faucon crécerelle, la Buse variable et la Chouette effraie.
Parmi les Rapaces, les prédateurs diurnes représentent 88% des cas et 12% concernent les nocturnes.
Mise à jour le 25 novembre 2022
Depuis 1979, les états membres de l’OACI sont invités à signaler tous les impacts d’oiseaux enregistrés dans le monde. En Europe, depuis 2003, Eurocontrol demande aux Etats membres de la communauté européenne de collecter, analyser, traiter et stocker l'information relative à la sécurité aérienne. En France, le décret de 2007 prévoit que les impacts d’animaux soient collectés au plan national.
Mise à jour le 7 février 2023
Les collisions animalières ne sont suivies d’effets que dans 15 % des cas. Cependant, ces incidents classés sérieux correspondent aux collisions ayant entraîné les effets suivants : dommages plus ou moins graves sur la structure ou les moteurs de l’avion mais aussi d’autres incidences sur la sécurité aérienne ou l’exploitation des compagnies aériennes telles que : arrêt moteur ; atterrissage de prudence ; décollage interrompu ; demi-tour ; retards.
Mise à jour le 23 novembre 2022
Dans le domaine du transport aérien civil, environ 1300 rencontres d’animaux sont enregistrées chaque année en France. 700 d’entre elles se produisent sur les aérodromes et concernent principalement des oiseaux. 6,5% des collisions sont jugées sérieuses pour la sécurité aérienne.
Mise à jour le 7 décembre 2023