Le Service technique de l'Aviation civile,

 Service à compétence nationale de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC), elle-même rattachée au Ministère chargé des transports, le Service technique de l'aviation civile est rattaché à la Direction du transport aérien (DTA) et chargé des questions techniques aéroportuaires et aéronautiques sur tout le territoire national, en métropole et outre mer.

 Le service technique de l'Aviation civile intervient principalement pour la DGAC et le ministère de la Défense mais il peut intervenir pour le compte de l'ensemble des directions du ministère chargé des transports et pour le compte d'autres ministères.

Domaines d'activité et missions

Les missions du Service technique de l'aviation civile s'exercent dans les domaines des ouvrages, installations et équipements aéroportuaires, des services de navigation aérienne, de l'environnement et de la sûreté des transports :

  • développer et d'apporter l'expertise technique utile pour les certifications, les contrôles de conformité et la surveillance prévus par les textes en vigueur, notamment par des audits ou des inspections techniques
  • agréer, certifier ou vérifier les performances de systèmes ou équipements contribuant à la sécurité ou à la sûreté
  • contribuer à l’élaboration de la réglementation technique et à la normalisation, ainsi qu’à la production et à la diffusion des règles de l’art, sur les plans national et international,
  • conduire des recherches et des expérimentations,
  • assurer la veille scientifique et technique,
  • évaluer et promouvoir l’innovation,
  • exécuter des prestations d’ingénierie et des expertises, dans la mesure où elles ne créent pas de conflit d’intérêt avec ses missions de certification, de contrôle ou de surveillance,

Dans ses domaines de compétences, le STAC anime l’activité technique des services de l’Etat. Il participe :

  • à l’animation des milieux professionnels correspondants,
  • à la coopération scientifique et technique internationale,
  • à des actions de formation initiale et continue.

Textes de création et d'organisation

 

 

Le STAC en bref

Mise à jour le 21 décembre 2017