Note d'information technique

Les servitudes aéronautiques sont des volumes limitant les constructions autour d’un aérodrome (en surface comme en hauteur) afin d’assurer à la fois la sécurité des mouvements d’aéronefs et la possibilité d’évolution pour la plateforme.

Le STAC est chargé d’établir des dossiers de servitudes pour les aérodromes d’intérêt national et les aérodromes militaires.

Il est tête de réseau sur ce thème pour les services de l’État s’occupant des autres plateformes.

Cette note présente les objectifs des dossiers de servitudes aéronautiques et les généralités sur leur conception. Elle facilite leur compréhension, et peut être fournie aux citoyens à l’occasion d’une enquête publique.

document

Editeur
ISBN/ISSN
Année de publication 2015
Format A4
Nombre de pages 12
Prix version imprimée Gratuit