Note d'information technique

Cette note d’information générale a pour objectif de présenter de manière synthétique les dispositions générales destinées à servir de base à l’établissement des servitudes aéronautiques associées aux aérodromes terrestres, à l’exception, des aérodromes dont l’affectataire principal est le ministre chargé de la Défense. Ce document propose des éléments de réponses aux questions qui peuvent se poser à la lecture d’un plan de servitudes aéronautiques.

Les servitudes aéronautiques

Editeur STAC
ISBN/ISSN 978-2-11-139439-1
Année de publication 2015
Format A4
Nombre de pages 12
Prix version imprimée Gratuit