Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

Service technique de l'aviation civile

La division Sécurité et Capacité Aéroportuaires du STAC assure la conduite d’études relatives aux infrastructures et à l’exploitation sur le plan de la sécurité. Certaines études servent essentiellement à fonder les exigences de sécurité des normes techniques nationales et internationales et à en proposer des évolutions. Le cas échéant, elles permettent la recherche de solutions alternatives dans le cas où les normes sont insuffisantes ou ne peuvent être respectées, par exemple à travers des guides à l’attention des acteurs aéroportuaires. D'autres études répondent à des questions pratiques concernant des projets d'aménagement ou de réaménagement aéroportuaire. Enfin, la division intervient également dans le développement d'outils et méthodes destinés à faciliter les interventions de la DGAC dans l'évaluation de la sécurité aéroportuaire.

A titre d’exemples :

  • Pour répondre au besoin de la DSAC d’évaluer le risque que des obstacles situés aux alentours de la piste représentent pour les opérations d’aéronefs, le STAC a produit une étude sur l’évaluation du risque de collision entre les aéronefs et les obstacles en question.Les outils développés dans cette étude ont pu être valorisés dans le cadre de travaux internationaux menés par l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale (OACI), où le STAC co-anime un groupe de travail travaillant sur la révision des surfaces de dégagements aéronautiques ;
  • Dans le cadre des travaux de révision des distances de séparation des voies de circulation menés par le panel aérodrome de l'OACI, le STAC a réalisé une étude statistique des déviations latérales d’aéronefs de code C, appliquant la méthode des valeurs extrêmes pour évaluer la probabilité d’excursion et de collision avec un obstacle et qualifier le niveau de sécurité associé aux séparations ;
  • En matière d'assistance en escale, la réglementation internationale a longtemps souffert d'exigences ou de doctrine. La division a réalisé un travail précurseur en produisant un manuel de bonnes pratiques d'assistance en escale visant à améliorer le niveau de sécurité des vols. Ce manuel a permis au STAC de développer une expertise du sujet qu'il met au service de l'OACI en animant un groupe de travail pour la création de normes et d'un manuel pour l'assistance en escale ;En parallèle, la division travaille à la production d'un guide destiné à apporter des compléments à la réglementation applicable en matière de conception des aires de trafic.
  • Afin d’assister la DGAC dans l’évaluation de l’impact des projets photovoltaïques sur la sécurité des opérations aéronautiques, la division travaille au développement d’un outil simple permettant d'évaluer graphiquement la conformité d'une installation photovoltaïque aux critères développés dans la Note d'Information Technique "Dispositions relatives aux avis de la DGAC sur les projets d’installations de panneaux photovoltaïques à proximité des aérodromes".

En complément, la division intervient régulièrement dans le cadre de projets d'aménagement afin d'apporter son expertise sur le dimensionnement des aménagements aéroportuaires, par exemple en déterminant les longueurs de piste nécessaires pour atteindre des objectifs opérationnels définis en amont.

Mise à jour le 18 novembre 2022