Pour les matériels spécifiques aux SSLIA, une demande formelle d’attestation de conformité doit être formulée par le fabricant ou l’importateur du matériel.

Sont concernés :

  • les véhicules d’intervention mousse (VIM) ou poudre (VIP) ;
  • les émulseurs ;
  • les vêtements de feu.

Cette demande peut concerner un exemplaire unique d’un matériel ou un modèle type produit en plusieurs exemplaires.

La subdivision Lutte contre l’incendie des aéronefs (LIA) du Service technique de l’aviation civile est chargée de leur instruction pour le compte du ministre chargé de l’aviation civile.

Les demandes doivent être adressées à la subdivision Lutte contre l’incendie des aéronefs (division Équipements du département Sûreté – Équipements du STAC).

Sur la base des éléments techniques présentés par le professionnel et des résultats d’essais réalisés ou supervisés par le STAC, la subdivision LIA du STAC rédige et soumet un rapport d’évaluation à l’attention de la Direction de la sécurité de l’aviation civile (DSAC) en vue de la délivrance de l’attestation de conformité.

Les matériels pour lesquels une attestation de conformité a été délivrée sont identifiables par un logo « SSLIA ».

La réalisation des essais est soumise au paiement de la redevance des matériels de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs.

En pratique

Les demandes sont à envoyer à l’adresse suivante :

Service technique de l'aviation civile
Division Équipements – Subdivision Lutte contre l’incendie des aéronefs
9, Avenue du Docteur Maurice Grynfogel BP 53735
31037 TOULOUSE CEDEX

    Chaque demande doit mentionner l’objet de la demande (attestation unitaire ou de type), l’identité et la raison sociale du demandeur, le type et la dénomination du matériel, ainsi que ses principales caractéristiques.

    Le demandeur devra joindre à cette demande un dossier répondant aux exigences précisées dans les spécifications techniques.

    Des contacts préliminaires peuvent être établis avec l’équipe en charge des essais par l’intermédiaire d’un formulaire de contact : Contact

    Les procédures d’évaluation de la conformité en vue de l’attestation de conformité sont téléchargeables sur ce site.

    Mise à jour le 6 avril 2018