Depuis le 1er septembre 2016, les spécifications techniques réglementaires relatives aux matériels spécifiques utilisés par les services SLIA, véhicules d'intervention, émulseurs ou vêtements de feu, sont abrogées.

Il en est de même pour l'obligation d'obtention préalable d'une attestation de conformité délivrée par l'Aviation Civile.

Il appartient désormais aux acheteurs de définir et préciser lors de la commande les spécifications et exigences de performance attendues, ainsi que les justificatifs souhaités, afin de s'assurer du niveau de performance du matériel et de sa compatibilité avec les exigences réglementaires et opérationnelles du service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur l'aéroport auquel il est destiné.

Des éléments d'information relatifs aux caracétristiques et à la sélection des véhicules et des émulseurs sont disponibles :

  • dans les Notes d'Information Technique SLIA publiées par le Service Technique de l'Aviation Civile ;
  • dans le Manuel des Services d'Aéroport Partie 1: SLIA, 4ème édition, 2015 publié par l'OACI (Doc. 9137-AN/898).

Les modèles de véhicule ayant obtenu, avant le 1er septembre 2016, une attestation de conformité de TYPE délivrée par l'Aviation Civile, peuvent continuer à être commercialisés en bénéficiant de cette attestation, y compris pour les exemplaires produits après le 1er septembre 2016, dès lors que le fabricant confirme que l'exemplaire considéré est conforme à la "tête de série".

La liste des attestations de conformité SSLIA unitaires et de type délivrées depuis 2003 est consultable, par type d'équipement, sur le site internet du Service Technique de l'Aviation Civile.

Des informations complémentaires relatives aux véhicules attestés livrés et produits en France sont disponibles auprès de la Subdivision Lutte contre l'Incendie des Aéronefs.

Mise à jour le 7 décembre 2018