Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

Service technique de l'aviation civile

Depuis le 1er septembre 2016, les normes techniques applicables aux émulseurs utilisés par les services SLIA des aérodromes français ont évolué de la façon suivante :

  • suppression des dispositions prévoyant une attestation de conformité SSLIA des émulseurs (jusqu'alors délivrée par l'Aviation Civile) ;
  • abrogation des spécifications techniques communes règlementaires ;
  • possibilité d'utiliser des mousses - et donc des émulseurs - satisfaisant un niveau de performance au feu A, B ou C (selon les critères OACI) .
     

En conséquence, la Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile ne délivre désormais plus d'attestation de conformité SSLIA.
 

Lors de la détermination et de la sélection de l'agent extincteur principal utilisé par le service SLIA, il convient désormais que l'exploitant d'aérodrome précise a minima le niveau de performance au feu attendu.

En outre, les éléments suivants devraient être précisés :

  • les autres caractéristiques attendues du produit (dosage préconisé, foisonnement, pH, viscosité, etc...) ;
  • les informations et documents à fournir (conditions d'utilisation, conditions de stockage et de garantie, etc...), en complément de ceux prévus par la règlementation (par ex. Fiche de Données de Sécurité) ;
  • les justificatifs à fournir (et les conditions d'essais) relatifs à l'évaluation de l'émulseur, en particulier pour son niveau de performance au feu, sa compatibilité avec les équipements et, le cas échéant, avec les agents extincteurs avec lesquels il est susceptible d'être employé.
     

Des éléments d'information relatifs aux caractéristiques et à la sélection de ces émulseurs sont disponibles :

  • dans le Manuel des Services d'Aéroport Partie 1: SLIA, 4ème édition, 2015 publié par l'OACI (Doc. 9137-AN/898) ;
  • dans les Notes d'Information Technique SLIA publiées par le service technique de l'Aviation civile.
     

Cas des émulseurs précédemment attestés de conformité SSLIA :

Les émulseurs ayant obtenu  une attestation de conformité SSLIA avant le 1er septembre 2016 peuvent continuer à être commercialisés en bénéficiant de cette attestation jusqu'à l'échéance de celle-ci (cf. liste ci-jointe), y compris pour les lots produits après le 1er septembre 2016, dès lors que le fabricant confirme que le lot produit est conforme à l'émulseur initialement attesté.

Les lots de produits attestés et livrés sur les aérodromes peuvent continuer à être utilisés au-delà de l'échéance de l'attestation de conformité correspondante, dans la limite de la durée de garantie annoncée par le producteur, dès lors que les conditions de stockage sont respectées.
 

Les critères de sélection et d'utilisation déterminés par l'exploitant d'aérodrome pouvant être désormais différents des spécifications techniques précédemment en vigueur, un émulseur bénéficiant encore de son attestation peut ne pas satisfaire aux critères retenus par l'exploitant (par exemple : niveau de performance au feu  C ou émulseur sans fluor).

De même un émulseur non attesté SSLIA peut malgré tout satisfaire aux critères retenus par un exploitant (par exemple : cas d'un émulseur produit après la fin de l'attestation, tout en conservant sa formulation et des performances identiques).
 

Émulseurs attestés avant le 1er septembre 2016

Situation au 15 novembre 2019

 

Emulseurs bénéficiant d'une attestation en cours de validité

Bénéficiaire Appellation
commerciale
Codification (1) Référence de
l'attestation
Fiche
caractéristique
échéance
de L'attestation (2)

EAU & FEU

TRIDOL S6B

EMS6

2015-III Indice A

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20/11/20

PROFOAM International

PROFILM 3

EMS3

2016-II Indice A

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06/07/21

Liste complète des émulseurs attestés SSLIA depuis 2004

(1) : EM = Emulseur ; P = Base Protéinique ; S = base Synthétique ; 3 = dosage à 3%; 6 = dosage à 6%

(2) La date d'échéance est la date limite de commercialisation d'un émulseur  sous couvert de l'attestation  de conformité, et non date limite d'utilisation sur l'aérodrome.

Mise à jour le 23 novembre 2022