Réglement

Objet

La réglementation française en vigueur requiert la certification des feux et panneaux de balisage aéronautiques avant leur installation.

La certification des feux et panneaux de balisage aéroportuaire et feux d’obstacles par la division Équipements du Service technique de l’aviation civile est fondée sur les textes réglementaires suivants :

  • Arrêté du 28 août 2003 modifié relatif aux conditions d’homologation et aux procédures d’exploitation des aérodromes (CHEA) - Annexes ;
  • Arrêté du 29 septembre 2009 relatif aux caractéristiques techniques de sécurité applicables à la conception, à l’aménagement, à l’exploitation et à l’entretien des infrastructures aéronautiques terrestres utilisées exclusivement par des hélicoptères à un seul axe rotor principal ;
  • Arrêté du 13 novembre 2009 relatif à la réalisation du balisage des éoliennes situées en dehors des zones grevées de servitudes aéronautiques ;
  • Arrêté du 7 décembre 2010 (modifié) relatif à la réalisation du balisage des obstacles à la navigation aérienne.

Validité

Le certificat de conformité est nécessaire pour toute installation de matériels de balisage aéronautique sur le territoire français. Le certificat mentionne le cas échéant le domaine de validité.

 

 

Notes d'information technique(NIT)

Les documents téléchargeables ci-dessous mentionnent des avis techniques concernant les systèmes de balisage lumineux :

Documents
Faux signal PAPI en présence de condensation
Calage de l'indicateur visuel de trajectoire d'approche pour hélicoptère
Contrôle du serrage des fixations des feux de balisage lumineux
Installation d'un balisage lumineux de point d'attente sur voie de service

 

Mise à jour le 4 décembre 2017