1. Le contrôle d’accès aéroportuaire

L’arrêté du 11 Septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l’Aviation Civile fixe les principes réglementaire de sûreté pour le contrôle d’accès aéroportuaire.

Tout aéroport est divisé en deux zones :

  • Le côté ville, librement accessible sans titre ni autorisation particulière (parcs de stationnement, voiries extérieures, espaces à caractère commercial, services, zones d’accueil, banques d’enregistrement et salles de livraison bagages le cas échéant) ;
  • Le côté piste, comprenant la zone de sûreté à accès réglementée (ZSAR), uniquement accessible aux personnes munies d’un titre d’accès (badges pour les personnels, titre de transport pour les passagers). On y retrouve des espaces tels que les salles d’embarquement, les passerelles, les pistes et zones de circulation de l’aéroport, les zones de tri des bagages au départ, les salles de livraison bagages le cas échéant ainsi que des espaces dits de sûreté.

La limitation entre côté ville et côté piste est physiquement mise en place sur les aéroports, aussi bien à l’extérieur de l’aéroport qu’au sein des aérogares.

L’accès de la zone publique en zone réservée ne peut être autorisé qu’après contrôle de l'autorisation portée par la personne ou le véhicule concernés, le cas échéant par inspection filtrage systématique de tout personnel devant se rendre en ZSAR.

  1. Les titres de circulation aéroportuaire

L’arrêté du 11 Septembre 2013  définit les principes de délivrance d’un titre de circulation aéroportuaire (TCA) permettant de pénétrer en Zone de Sûreté à Accès Réglementé. Celle-ci est soumise à l’obtention :

  • D’une autorisation d’accès délivrée par les services de sûreté de la Direction Générale de l’Aviation Civile ;
  • D’une habilitation délivrée par le préfet.

L’arrêté du 16 Septembre 2016 portant autorisation d'un système de traitement informatisé des titres de circulation et des habilitations (STITCH) définit l’application mise en service par la DGAC qui interconnecte tous les acteurs intervenant dans la délivrance d’un TCA. En effet, c’est à travers cette application que les exploitants aéroportuaires formulent les demandes afin que les Services Compétents de l’État puissent les instruire et délivrer les TCA. La personnalisation du badge reste quant à elle la prérogative de l’exploitant aéroportuaire.

  1. Connexion aux systèmes de contrôle d’accès.
    3.1. Attestation de compatibilité STITCH

Le STITCH offre la possibilité  aux systèmes de contrôle d’accès des exploitants aéroportuaires de s’y connecter afin de pouvoir gérer automatiquement les activations et désactivations de droits d’accès. La connexion est possible via une interface web-service dont les spécifications sont disponibles à la demande.

Depuis 2017,  le STAC a mis en place une logique d’attestation de compatibilité STITCH. La délivrance de ce document est conditionnée par la réussite de nombreux tests, gardés à la discrétion du STAC. L’objectif est d’assurer aux exploitants aéroportuaires un bon fonctionnement de leur système de contrôle d’accès suite à la migration vers STITCH, aussi bien au niveau du traitement des données renvoyées par le STITCH qu’au niveau de la lecture des informations contenues dans le badge personnalisé par le STITCH.

3.2. Attestations délivrées au 06/04/2018

Fournisseur

Logiciel et version

Passerelle STITCH

Technologies lecteurs compatibles

Date de l’attestation

Lien attestation

Omnitech Security

SEAL v5.0

StitchGetDatav1.0

  • Mifare® DESFIRE

15 janvier 2018

0338-2018_Omnitech

TIL technologies

Micro-Sésame 2017.2.15

Passerelle STITCH intégrée à Micro-Sésame

  • Évolution Mifare® DESFire
  • Évolution Mifare® DESFire dit « transparent »
  • Proxil MATRA PASS

12 Février 2018

0336-2018_TIL

GUNNEBO

SMI SERVER v4.0

Passerelle_STITCH_v1.0

  • Mifare® DESFire « transparent »
  • MSPass

04 Juillet 2018

0616-2018_GUNNEBO

NEDAP

AEOS v3.4

Passerelle_STITCH_v1.0

  • Mifare® DESFire dit « transparent »

23 Aout 2018

0174-2018_NEDAP

Ces attestations restent valables tant qu’elles ne sont pas abrogées par le STAC.

Toutes modifications apportées au logiciel et matériels décrits dans les attestations doivent faire l’objet d’une déclaration au STAC. C’est à ce dernier d’estimer si ces modifications doivent être soumises à une nouvelle campagne de test.

Mise à jour le 14 septembre 2018