Les bagages destinés à être embarqués dans les soutes des aéronefs doivent être systématiquement inspectés par des matériels de sûreté ou moyens humains et ce, quelle que soit la destination du vol. Cette inspection filtrage peut être réalisée avant, pendant ou après les procédures d'enregistrement des passagers.

Les installations d'inspection filtrage des bagages de soute mettent en œuvre des matériels de détection automatique d’explosifs, ainsi que des moyens non mécanisés tels que des équipes cynotechniques ou la fouille manuelle des bagages.

Les équipements de détection doivent tous faire l'objet d'une procédure de certification, organisée par le département Sûreté-Equipements du STAC. Les tests de performances de ces moyens de détection sont réalisés sur le site d’essais du STAC de Biscarrosse (Landes).

Les chiens détecteurs d’explosifs font l’objet d’une certification individuelle annuelle également organisée par la division Sûreté du STAC.

Centre de tests de détection d’explosifs du STAC à Biscarrosse

L'exploitation d'installations d'inspection filtrage des bagages de soute est réglementée par les arrêtés interministériels :

  • du 1er septembre 2003 modifié, relatif aux infrastructures, équipements et formations en matière de sûreté du transport aérien, ainsi qu'à certaines modalités d'exercice des agréments en qualité d'agent habilité, de chargeur connu, d'établissement connu et d'organisme technique,
  • et du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile.

Deux procédures sont prévues par l’arrêté du 1er septembre 2013 modifié :

  • Un avis technique auprès du STAC pour tout projet d'installation d'inspection filtrage des bagages de soute (article 10 de l'arrêté du 1er septembre 2003),
  • Une surveillance initiale et continue des installations d'inspection filtrage des bagages de soute (justification des performances selon l’article 4 de l'arrêté du 1er septembre 2003). Ceci implique en particulier l'obligation d'une demande d'avis technique auprès du STAC pour tout projet d'installation d'inspection filtrage des bagages de soute.

Les exploitants d'aérodrome ont la possibilité de télécharger :

Mise à jour le 10 novembre 2017