ADEME

Guide pour l'évaluation et le suivi de la qualité de l'air
au sein et dans l'environnement d'une plate-forme aéroportuaire

Etape 4 : Comment ?

Elaboration du cahier des charges

Cahier des charges

La rédaction du cahier des charges peut être réalisée par le gestionnaire lui-même, s'il trouve les compétences en interne.

Le gestionnaire a aussi la possibilité de faire appel à un prestataire maître d'œuvre (chargé de l'AMO = Assistance à Maîtrise d'Ouvrage) pour réaliser la conception du cahier des charges, l'aider dans le choix du prestataire en jugeant de la pertinence des réponses à l'appel d'offres, et peut-être aussi ensuite le suivi de l'étude.
En tout état de cause, le gestionnaire devra s'assurer que le cahier des charges comporte l'ensemble des éléments listés ci-dessous.

CONTENU DU CAHIER DES CHARGES :

- Contexte de la demande

- Description de l'étude ou des mesures à réaliser : polluants concernés, nombre de mesures, durée des mesures, méthodes et techniques

- Moyens mis en œuvre

- Délai de réalisation

- Type de rendu

- Prévoir des points d'étape ou réunions d'avancement

- Prévoir les documents à échanger (notifier dans le contrat leur éventuelle confidentialité)

Echanges entre le prestataire et le gestionnaire

Le gestionnaire de l'aéroport est à même de transmettre au prestataire de nombreuses informations qui peuvent l'orienter et l'assister dans ses choix techniques. L'ensemble de ces données, lorsqu'elles sont disponibles, sera bien entendu à fournir quelque soit le type de campagnes de mesure envisagé.



- Les échanges entre le gestionnaire et le prestataire
- Les autorisations à prévoir pour le déroulement de la campagne

4.1 Les échanges entre le gestionnaire et le prestataire :

Le choix du prestataire s'est fait, comme cela pu être précisé lors de l'étape n°3 , dans le cadre d'une passation de marché, sur la base d'un cahier des charges précis.
Au moment de la rédaction de ce cahier des charges doivent être prévus plusieurs points d'étapes pour échanger avec le prestataire. Il est également utile de préciser, toujours au moment de la rédaction du cahier des charges, le cadre de l'étude ainsi que le contenu et la nature des documents et données qui devront être échangés au cours de la prestation.

4.1.1 Le cadre de l'étude :
Le prestataire a besoin de connaître précisément les intentions et besoins du maître d'ouvrage pour adapter sa proposition.

Il doit en particulier connaître :
- les objectifs de la campagne de mesure,
- la nature et le nombre des polluants mesurés,
- la durée de la ou des campagnes de mesures,
- la ou les périodes où les campagnes de mesures se dérouleront.

Ces éléments sont indispensables au prestataire pour déterminer les effectifs et les moyens techniques dont il aura besoin.
Pour les mêmes raisons, c'est au niveau du cadrage de l'étude que doit être précisé :
- le nombre de points de mesures souhaité ainsi que la nature du procédé de mesure (camion laboratoire, tubes passifs,…)

Le choix de la technique et de l'emplacement des points de mesures impose certaines modalités pratiques pour leur mise en ?uvre.
En savoir plus sur le choix des points de mesure.

L'étape 1 aide à la définition du cadre de l'étude.

Précisons que le prestataire peut en fonction de l'objectif, proposer une étude dont le gestionnaire vérifiera la pertinence en suivant le guide.
4.1.2 Les points d'étapes :

Au-delà du cadre de l'étude, dont le prestataire a pris connaissance lors de la procédure de passation de marché, il est indispensable, une fois le choix du prestataire arrêté, de fixer un minimum de deux réunions de travail avec ce dernier, l'une en début et l'autre en fin de prestation.

La première réunion permettra de rencontrer le prestataire choisi et d'évoquer les points suivants :
- la forme du rendu de l'étude
- les données dont a besoin le prestataire
- la localisation des points de mesures
- les autorisations d'accès dont a besoin le prestataire pour le déroulement de la campagne
La seconde réunion sera une réunion de restitution des résultats de mesures.

Si d'autres réunions de suivi s'avéraient nécessaires du fait de l'évolution de l'étude, il faut prévoir celles-ci dans le cahier des charges ou demander au bureau d'étude d'afficher le prix spécifique correspondant à la participation à une réunion d'une durée donnée.

Au-delà de ces réunions, il est utile que le gestionnaire désigne une personne au sein de son équipe qui sera chargé du suivi de l'étude et qui sera l'interlocuteur privilégié du bureau d'études.

  • La forme du rendu de l'étude :

    • Le gestionnaire doit préciser la forme qu'il attend pour le rendu de l'étude. Il peut être utile d'imposer au prestataire de remplir des fiches spécifiques pour chaque point de mesure et chaque polluant. Un modèle est proposé en annexe 1 dans le cadre d'une campagne de mesure par tube passif. L'objectif de cette fiche est de pouvoir bénéficier de la part du prestataire d'informations importantes telles que les coordonnées géographiques précises du point de mesure, sa localisation précise, le type de milieu (proximité automobile, fond rural, proximité d'une source d'émission particulière...), les caractéristiques d'implantation (camion mobile, tube passif sur support particulier, hauteur...). Il est utile de demander également des photographies montrant le point de mesure dans son site. Le point de mesure sera également repéré sur un extrait de plan au 1/25000ième. Cet extrait devra être intégré à la fiche. Seront également notés sur la fiche, le cas échéant, la provenance des tubes et le nom du laboratoire ayant effectué les analyses.

    Il faut par ailleurs exiger du prestataire de bénéficier d'un rendu sur support papier et sur support informatique et dans l'idéal de disposer des résultats de la campagne dans un format permettant le géo-référencement.

    Enfin, il faut prévoir des remises successives du rapport d'études : une version minute dans un délai de l'ordre d'un mois à compter de la fin des campagnes de mesures, contenant une première idée des résultats obtenus, puis un second rapport après relecture et observations du gestionnaire, qui contiendra  l’ensemble des résultats analysés par le prestataire. Le délai entre le rapport minute et le rapport final sera fonction de la nature des observations du gestionnaire et du temps qui lui est nécessaire pour la relecture du rapport minute.

  • Les données à produire par le gestionnaire :

    • Nota : Certaines de ces données sont confidentielles, pour des raisons de sûreté. Il faudra en conséquence veiller à ce qu'elles soient traitées comme telles par le prestataire. Il faut particulièrement y être attentif au moment de la diffusion des résultats de l'étude. Il est souhaitable de préciser cela dans le contrat.

      1. Infrastructure aéroport (aspect aéronautique) :
    Les infrastructures aéronautiques ont un impact important sur les émissions. On fournira ainsi au prestataire :

    - les QFU, le sens d'utilisation des pistes, leur longueur (cartes VAC et IAC)

    - les éventuelles utilisations de piste préférentielles en fonction du type d'appareil, de l'heure du vol… (répartition du trafic sur les pistes, en fonction de facteurs à préciser)

    - Les circuits réservés à l'aviation générale (VFR) si applicable

    - Les trajectoires sol jusqu'à 3000 ft.

    - De façon plus générale, la structure de l'espace aérien dans les basses couches (couche de mélange).

    - Un plan des installations

    - La réglementation d'accès en zone réservée

    - La réglementation liée aux servitudes aéronautiques. Les servitudes aéronautiques sont destinées à assurer la protection d'un aérodrome contre les obstacles, de façon à ce que les avions puissent atterrir et décoller dans de bonnes conditions de sécurité et de régularité. Deux catégories de servitudes protègent les aérodromes :
      - Les servitudes aéronautiques de dégagement
      - Les servitudes aéronautiques de balisage

    Les premières sont reportées sur un plan de dégagement : Les surfaces de dégagement figurant sur ce plan, permettent de déterminer les altitudes que doivent respecter les obstacles (hauteur de construction, arbres, pylônes, antennes…). Une distinction est faite entre obstacles massifs, minces ou filiformes.
    Les secondes concernent l'équipement de dispositifs visuels ou radioélectriques destinés à signaler leur présence aux pilotes (obstacles ponctuels significatifs dans la surface de dégagement)

    - Les cartes aéronautiques étant difficilement lisibles par des néophytes, l'exploitant prendra la peine de former le prestataire, ou de lui fournir une charte graphique (si elle existe) lui permettant d'exploiter les documents remis.

    - Des documents cartographiques relatifs à la zone étudiée : il peut s'agir de fond de carte IGN ou des plans propres dont peut disposer le gestionnaire. Ces plans seront fournis au format papier et dans la mesure du possible en fichier numérique géoréférencé.
      2. données statistiques sur la structure du trafic :

    Le trafic de chaque aéroport est structuré de façon bien particulière. Ainsi, tel aéroport opérera principalement des moyens courriers vers la capitale, tel autre sera une plateforme de petits jets….
    Les éléments suivants peuvent être transmis :

    - Nombre d'avions et répartition du trafic par type d'appareil ;

    - la répartition du trafic sur les pistes : les éventuelles utilisations de piste préférentielles en fonction du type d'appareil, de l'heure du vol, ou autres facteurs à définir ;

    - La motorisation des principaux types d'appareils (corrélation avec facteurs d'émissions) ;

    - Plages horaires et pointes journalières de trafic ;

    - Plages été/hiver si variation importante.
      3. Des données météorologiques

    Le gestionnaire de l'aéroport fournira au prestataire les données météorologiques disponibles sur le site. Les données utilisées par le Contrôle Aérien sont très complètes. Un protocole de fourniture de données pourra éventuellement être signé entre le prestataire et Météo France, qui est la source des données. Elles comportent notamment les données suivantes :

      - Température et point de rosée
      - Humidité relative
      - Vent instantané et moyenné
      - Pression atmosphérique
      - Visibilité et nébulosité

    Le fait d'avoir à disposition des données météorologiques sur la période de mesure permet de vérifier, de manière qualitative, si celle ci a été menée dans des conditions normales ou si l'occurrence de conditions météo "hors normes" risque d'entacher les résultats d'une incertitude significative.

      - Pour cette utilisation, des données météo quotidiennes semblent suffisantes pour une campagne par tubes passifs.
      - Pour une campagne par analyseurs, la fréquence d'acquisition étant beaucoup plus courte, des relevés plus rapprochés (horaires, tri-horaires) pourront être utiles. En général, lors de l'acquisition de données par analyseur, la météo est relevée directement au niveau du point de mesure avec une station mobile.

    Le suivi de la météo durant la campagne de mesure permet aussi de s'assurer que l'objectif de qualification de la situation recherchée a bien été atteint). Il est toujours intéressant de pouvoir resituer les résultats des mesures par rapport à une situation de référence ou à un contexte particulier, notamment, pour comparer les résultats obtenus à une norme ou un objectif de qualité.

      4. Autres données

    - Des renseignements sur les émissions : si le gestionnaire dispose d'éléments sur ce thème, il pourra les mettre à disposition du prestataire. De façon indirecte, il est possible d'apporter des éléments sur la variation des émissions dans une journée ou dans une année en indiquant quelles sont les heures ou jours de pointe du trafic aérien, du trafic routier sur les axes de l'aéroport, de fonctionnement d'engins particulièrement polluants,…

    - Des résultats d'autres études : le gestionnaire de la plate-forme a déjà pu réaliser ou faire réaliser des campagnes de mesures. Il est utile de porter ces éléments à la connaissance du prestataire qui pourra s'en servir pour apprécier la pertinence de la localisation des points de mesures et valider ses propres mesures.

    - Des éléments de connaissance sur l'occupation des sols : ces éléments peuvent à la fois permettre d'identifier des sources d'émissions particulières mais aussi des enjeux particuliers. Outre l'aide à la localisation de la population résidente, les données d'occupation des sols sont utiles pour apprécier les enjeux au regard de la localisation des zones d'emplois, des bâtiments recevant du public ou accueillant des personnes plus vulnérables à la pollution (centre de secours par exemple), des zones végétales ou de cultures particulièrement sensibles…

    - Des documents d'informations sur le fonctionnement de l'aéroport : le prestataire n'est peut-être pas familiarisé avec le fonctionnement d'un aéroport. Tout document qui pourra l'aider à une meilleure compréhension de son fonctionnement peut lui être utile.

  • Les données à produire par le prestataire :

    • Conformité radio-électrique et électrique du matériel

    Habilitation du personnel à travailler en hauteur et sur des systèmes électriques

    Attestation d'assurance concernant la responsabilité civile

    Pièces d'identité des personnels et intervenants

    Papier des véhicules, remorques (carte grise…)

    Plan d'échantillonnage (permettra aussi de demander des autorisations aux administrations concernées)

    Nota : L'accès en zone réservée est subordonnée à l'autorisation de/des administrations compétentes (préfecture…)

    4.2 Les autorisations à prévoir pour le déroulement de la campagne

     Il faut prévoir, le cas échéant, les autorisations nécessaires à l'installation et au stationnement du matériel de mesure et dans tous les cas, placer sur chaque support de mesure une étiquette mentionnant leur objet et portant le nom d'une personne à contacter (par exemple la personne désignée par le gestionnaire comme responsable de l'étude au sein de son service). Il faut aussi, pour les zones où l'accès est réglementé, prévoir des autorisations d'accès au personnel du prestataire.

    En complément à ces autorisations, on veillera à mener une campagne d'information auprès du personnel du gestionnaire pour éviter la détérioration du matériel et donner selon les objectifs de l'étude d'éventuelles consignes particulières. Ces consignes pourront notamment être relatives aux activités saisonnières : on peut par exemple indiquer au personnel de ne pas procéder à la pulvérisation de désherbant durant une semaine donnée pour ne pas parasiter les mesures de la semaine donnée ou inversement demander à ce que la pulvérisation du désherbant se fasse à certains jours spécifiques de la campagne de mesure afin de déceler un éventuel effet de cette dernière.

    Concernant les activités saisonnières, il est dans tous les cas utiles pour le gestionnaire de les lister. Ensuite, selon que l'on souhaite ou non connaître les effets d'une activité saisonnière sur la pollution, on réalisera une campagne en présence et sans présence de cette activité (pour permettre une comparaison) ou seulement une campagne sans présence de cette activité.

    Les prescriptions liées aux servitudes aéronautiques.

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