Expertise de dossiers de conformité de systèmes techniques ATM/ANS

Les règlements européens Ciel unique imposent aux acteurs de la navigation aérienne (principalement aux PSNA - prestataires de services de navigation aérienne) de se conformer à des prescriptions portant sur :

Par ailleurs, ces mêmes règlements imposent aux autorités compétentes pour la surveillance des organismes ATM/ANS de veiller à ce que ceux-ci se conforment effectivement à ces prescriptions réglementaires.

La division Navigation aérienne intervient à la demande d’autorités, pour expertiser pour leur compte les études de sécurité, les documents produits vis-à-vis de l’interopérabilité, et le cas échéant les études de sûreté, qui sont établis par les organismes surveillés, pour les systèmes techniques et équipements ATM/ANS.

Cette activité représente une part importante de la mission de la division. Les bénéficiaires de cette activité sont principalement la DSAC, le Comité des autorités du FABEC (FABEC NSA Committee), et l’AESA.

Exemples de réalisations :


Page à jour au 16 juin 2014