Interprétation et élaboration de normes et règlements

L’application pratique des règlements européens qui s’imposent aux organismes ATM/ANS nécessite bien souvent l’établissement de matériel interprétatif ou de guides, que ce soit dès la publication de ces règlements, ou tout au long de leur mise en application. Dans ce domaine, la division Navigation aérienne, en s’appuyant sur sa grande expérience de la surveillance des changements, et sur ses compétences techniques spécifiques, contribue largement à la définition de ce matériel, au niveau national voire européen.

La division a ainsi fortement contribué à l’interprétation pratique du règlement CE 482/2008, qui porte sur la gestion de la sécurité des logiciels ATM/ANS. Elle anime également, pour le compte de la DSAC, des échanges avec des PSNA pour la définition de « positions harmonisées » entre l’autorité de surveillance et ces PSNA, sur des problématiques très spécifiques, comme l’utilisation de moyens alternatifs pour l’atteinte des niveaux d’assurance logicielle. Enfin, elle apporte son soutien auprès de la DSAC, dans le cadre de l’élaboration par l’AESA des nouveaux règlements européens portant sur la sécurité de l’ATM/ANS et de sa surveillance.

La division peut également être amenée à participer à l’élaboration de normes européennes (normes EUROCAE), et à assurer une veille vis-à-vis de ces normes, en vue d’apprécier leur intérêt dans le cadre de l’application des règlements européens ATM/ANS.


Page à jour au 16 juin 2014