Certification des aéronefs

Restrictions d’exploitation

  • Règlement 598/2014 relatif à l’établissement de règles et de procédures concernant l’introduction de restrictions d’exploitation liées au bruit dans les aéroports de l’Union, dans le cadre d’une approche équilibrée, et abrogeant la directive 2002/30/CE
  • Code de l’Aviation Civile, R227-8 à 15
  • Code de l’Environnement, R571-31-1 à 6

Systèmes de monitorage de bruit

Plan d'exposition au bruit (PEB), Commission consultative de l'environnement (CCE) et ACNUSA


Plan de gêne sonore (PGS) et taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA)

  • Code général des impôts, article 1609 quatervicies A
  • Code de l’environnement, L 571-14 à 16R 571-66 à 69 et R 571-81 à 90
  • Arrêté du 12 septembre 2008 relatif à la classification acoustique des aéronefs à prendre en compte pour le calcul de la taxe sur les nuisances sonores aériennes
  • Arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant le tarif de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicable sur chaque aérodrome mentionné au IV de l’article 1609 quatervicies A du code général des impôts
  • Décret n° 2007-1825 du 24 décembre 2007 modifiant le décret n° 2004-1426 du 23 décembre 2004 pris pour l’application du III de l’article 1609 quatervicies A du code général des impôts relatif au tarif de la taxe sur les nuisances sonores aériennes
  • Décret n° 2004-1426 du 23 décembre 2004 pris pour l’application du III de l’article 1609 quatervicies A du code général des impôts relatif au tarif de la taxe sur les nuisances sonores aériennes
  • Arrêté du 23 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit

Carte stratégique de bruit au sens de la directive 2002/49 (CSB)