Historique du STAC

La réforme de la DGAC conduite en 2005 s'est accompagnée de la création d'un Service technique de l'aviation civile (STAC), rattaché à la Direction du contrôle de la sécurité.

Ce service a été constitué à partir de l'ancien Service technique des bases aériennes, qui s'est vu rattacher des éléments du Service technique de la navigation aérienne dans les domaines suivants : environnement, péril aviaire, balisage de piste et sécurité incendie. Le STAC est également chargé de missions en matière de sûreté de fonctionnement des systèmes de contrôle de la navigation aérienne.

À partir du 1er janvier 2008, le département "Bâtiments" du STAC a été transféré au Service national de l'ingénierie aéroportuaire (SNIA), à l'exception de l'activité "Tours de contrôle" prise en charge par le département Aménagement, capacité, environnement.

L’action des quatre ESBA, basées à Lyon, Colmar, Toulouse et à Bonneuil-sur-Marne, était coordonnée par le STAC jusqu’au 1er janvier 2011. À cette date, les ESBA de Lyon, Colmar et Toulouse ont été affectées au SNIA. L’ESBA de Bonneuil, qui couvrait les territoires des DSAC Nord et Ouest est restée gérée par le STAC et a continué à fournir aux autres ESBA un support mutualisé pour la maintenance de leurs engins de travaux publics. L'ESBA de Bonneuil a été également prise en charge par le SNIA à partir du 1er janvier 2013.

Le STBA

Le STBA était issu d'un organisme du ministère de l'Air (le Service technique du génie de l'air - STGA) placé sous l'autorité du Secrétariat général à l'aviation civile et commerciale (SGACC) lors de la création de celui-ci, en 1945. La première mention du Service technique des bases aériennes (STBA, redésignation du STGA) apparaît dans une note d'organisation interne de la Direction des bases aériennes datée du 17 juillet 1946 définissant les attributions et l'organisation du STBA.

Une décision du SGACC précise le 18 janvier 1952 la qualité de service extérieur agissant suivant des directives d'ensemble, et la mission d'ingénieur-conseil du STBA.

En 1968, le STBA fusionne avec l'Établissement du matériel des bases aériennes (EMBA) dont il reprend certaines missions opérationnelles.

Le STBA, implanté sur plusieurs sites à Paris et en région parisienne, se regroupe sur le site de Bonneuil-sur-Marne en décembre 1990.

Le STNA

Le STNA était, lui, issu du Service de la navigation aérienne (SNA), lui-même constitué, le 31 décembre 1949, à partir du Service des télécommunications et de la signalisation (STS) et du Service des ports aériens et de la circulation aérienne (SPAéCA).

Le SNA avait une double compétence technique et d'exploitation. L'activité d'exploitation ayant été régionalisée en 1960, le service est réorganisé le 4 février 1961 pour tenir compte de cette évolution et désigné Service technique de la navigation aérienne (STNA).

Longtemps implanté dans la cité administrative Convention à Paris, le STNA a été regroupé à Toulouse à partir de 1998.

Dans le cadre de la réforme de la DGAC de 2005, le STNA, à l'exception de ses unités ayant des activités à caractère régalien, a constitué avec l'ancien Centre d'études de la navigation aérienne (CENA), la Direction de la technique et de l'innovation de la Direction des services de la navigation aérienne (DSNA).


Page mise à jour le 20 décembre 2013