Le Service technique de l'Aviation civile

Service à compétence nationale de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC), elle-même rattachée au Ministère chargé des transports, le Service technique de l'aviation civile est rattaché à la Direction du transport aérien (DTA) et chargé des questions techniques aéroportuaires et aéronautiques sur tout le territoire national, en métropole et outre mer.

Commanditaires

Le service technique de l'Aviation civile intervient principalement pour la DGAC et le ministère de la Défense mais il peut intervenir pour le compte de l'ensemble des directions du ministère chargé des transports et pour le compte d'autres ministères.

Domaines d'activité et missions

Les missions du Service technique de l'aviation civile s'exercent dans les domaines des ouvrages, installations et équipements aéroportuaires, des services de navigation aérienne, de l'environnement et de la sûreté des transports :

développer et d'apporter l'expertise technique utile pour les certifications, les contrôles de conformité et la surveillance prévus par les textes en vigueur, notamment par des audits ou des inspections techniques
agréer, certifier ou vérifier les performances de systèmes ou équipements contribuant à la sécurité ou à la sûreté
contribuer à l’élaboration de la réglementation technique et à la normalisation, ainsi qu’à la production et à la diffusion des règles de l’art, sur les plans national et international,
conduire des recherches et des expérimentations,
assurer la veille scientifique et technique,
évaluer et promouvoir l’innovation,
exécuter des prestations d’ingénierie et des expertises, dans la mesure où elles ne créent pas de conflit d’intérêt avec ses missions de certification, de contrôle ou de surveillance,
réaliser certains travaux afférents aux aérodromes dans le cadre de politiques publiques relatives à la sécurité ou à la sûreté.

Dans ses domaines de compétences, le STAC anime l’activité technique des services de l’Etat. Il participe :

à l’animation des milieux professionnels correspondants,
à la coopération scientifique et technique internationale,
à des actions de formation initiale et continue.

Les missions du STAC sont précisées dans un arrêté du 25 février 2009 publié au Journal officiel du 9 avril 2009.

L'organisation du service est détaillée dans un arrêté daté du 25 février 2009 (JO du 5/3/2009) "portant organisation du service technique de l'aviation civile".

Historique

Le STAC

La réforme de la DGAC conduite en 2005 s'est accompagnée de la création d'un Service technique de l'aviation civile (STAC), rattaché à la Direction du contrôle de la sécurité.

Ce service a été constitué à partir de l'ancien Service technique des bases aériennes, qui s'est vu rattacher des éléments du Service technique de la navigation aérienne dans les domaines suivants : environnement, péril aviaire, balisage de piste et sécurité incendie. Le STAC est également chargé de missions en matière de sûreté de fonctionnement des systèmes de contrôle de la navigation aérienne.

A partir du 1er janvier 2008, le département "Bâtiments" du STAC a été transféré au Service national de l'ingénierie aéroportuaire (SNIA), à l'exception de l'activité "Tours de contrôle".

Le STBA

Le STBA était issu d'un organisme du ministère de l'Air (le Service technique du génie de l'air - STGA) placé sous l'autorité du Secrétariat général à l'aviation civile et commerciale (SGACC) lors de la création de celui-ci, en 1945. La première mention du Service technique des bases aériennes (STBA, redésignation du STGA) apparaît dans une note d'organisation interne de la Direction des bases aériennes datée du 17 juillet 1946 définissant les attributions et l'organisation du STBA.

Une décision du SGACC précise le 18 janvier 1952 la qualité de service extérieur agissant suivant des directives d'ensemble, et la mission d'ingénieur-conseil du STBA.

En 1968, le STBA fusionne avec l'Établissement du matériel des bases aériennes (EMBA) dont il reprend certaines missions opérationnelles.

Le STBA, implanté sur plusieurs sites à Paris et en région parisienne, se regroupe sur le site de Bonneuil-sur-Marne en décembre 1990.

Le STNA

Le STNA était, lui, issu du Service de la navigation aérienne (SNA), lui-même constitué, le 31 décembre 1949, à partir du Service des télécommunications et de la signalisation (STS) et du Service des ports aériens et de la circulation aérienne (SPAéCA).

Le SNA avait une double compétence technique et d'exploitation. L'activité d'exploitation ayant été régionalisée en 1960, le service est réorganisé le 4 février 1961 pour tenir compte de cette évolution et désigné Service technique de la navigation aérienne (STNA).

Longtemps implanté dans la cité administrative Convention à Paris, le STNA est regroupé à Toulouse à partir de 1998.

Dans le cadre de la réforme de la DGAC de 2005, le STNA, à l'exception de ses unités ayant des activités à caractère régalien, a constitué avec l'ancien Centre d'études de la navigation aérienne (CENA), la Direction de la technique et de l'innovation de la Direction des services de la navigation aérienne (DSNA).

Page mise à jour le 13 janvier 2010