La certification des équipements

1. Rappel du cadre réglementaire

1.1 Cadre communautaire

Règlement (CE) n°300/2008 modifié du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 relatif à l’instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile et abrogeant le règlement (CE) n°2320/2002.

Règlement d’exécution (UE) n°2015/1998 de la commission du 05 novembre 2015 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile.

1.2 Cadre réglementaire français

Arrêté du 1er septembre 2003 modifié relatif aux infrastructures, équipements et formations en matière de sûreté du transport aérien ainsi qu’à certaines modalités d’exercice des agréments en qualité d’agent habilité, de chargeur connu, d’établissement connu, d’organisme technique.

Arrêté du 8 août 2014 portant modification de l’arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l’aviation civile.

2. La certification des équipements

2.1 Terminologie

2.2 Réglementation

Arrêté du 8 août 2014 portant modification de l’arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l’aviation civile :

Adresse d’envoi de votre dossier de demande complet :
(toute demande incomplète sera rejetée)


3. Liste des équipements de type certifiés

En vert : dernière(s) liste(s) modifiée(s)

Catégorie Types certifiés
3.1 Portique de détection de métaux (WTMD) Télécharger la liste au 4 mai 2017
3.2 Détecteur de métaux portatif (HHMD) Télécharger la liste au 7 mars 2017
3.3 Équipement d’imagerie radioscopique (RX) Télécharger la liste au 10 août 2017
3.4 Équipement de détection d'explosifs (EDS) Télécharger la liste au 23 août 2017
3.5 Bibliothèque d’images fictives ou d’images de menaces (TIP) Télécharger la liste au 2 octobre 2017
3.6 Équipement de détection de traces d’explosifs (ETD) Télécharger la liste au 7 mars 2017
3.7 Équipement d’inspection/filtrage des liquides, aérosols et gels (LEDS) Télécharger la liste au 7 mars 2017
3.8 Détecteur de métaux (MDE) Télécharger la liste au 7 mars 2017
3.9 Scanner de sûreté (SSc) Télécharger la liste au 7 mars 2017
3.10 Détecteur de métaux pour chaussures (SMD)  
3.11 Analyseur de chaussures (ShSc) Télécharger la liste au 7 mars 2017
3.12 Logiciel de validation automatique (ACS)  

Page modifiée le 2 octobre 2017

Salle de test
des appareils radioscopiques


Test des appareils
détecteurs de métaux