La sûreté du transport aérien

Protéger l’aviation civile contre les actes d’intervention illicite

La sécurité, la régularité et l’efficacité de l’aviation civile internationale et de ses installations et services sont compromises par une variété sans cesse croissante d’actes criminels. La sûreté du transport aérien se définit donc comme étant une combinaison de mesures, de moyens matériels et humains en vue de prévenir les actes d’intervention illicite.

Le Service technique de l'aviation civile (STAC) participe aux actions de la Direction générale de l’aviation civile pour la mise en œuvre des programmes de sûreté. C’est ainsi que dans le domaine de la sûreté des transports le STAC est chargé de :

Le STAC dispose pour cela de deux centres de tests (à Bonneuil-sur-Marne et Biscarrosse) pour procéder aux évaluations de performances des équipements de détection et des chiens détecteurs d’explosifs. Avec ces centres de tests, le STAC participe au processus commun d’évaluation des appareils de la Conférence européenne de l’aviation civile (CEAC).

Conformément à l’arrêté interministériel du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l’aviation civile les équipements de détection utilisés pour la sûreté de l’aviation civile doivent être certifiés par la DGAC. Deux régimes de certification existent : la certification de TYPE et la certification individuelle. Les équipements de sûreté soumis aux régimes de certification sont les suivants :

Types d’équipement de sûreté Soumis à certification de type Soumis à certification individuelle
Portique de détection de métaux (WTMD) OUI OUI
Détecteur de métaux portatif (HHMD) OUI NON
Équipement de radioscopie/Equipement d’imagerie radioscopique (RX) OUI OUI
Système de détection d’explosifs (EDS) OUI OUI
Bibliothèque d’images fictives ou d’images de menaces (TIP) OUI NON
Équipement de détection de traces d’explosifs (ETD) OUI OUI
Équipement d’inspection filtrage des liquides, aérosols et gels (LEDS) OUI OUI
Détecteur de métaux (MDE) OUI OUI
Scanner de sûreté (SSc) OUI OUI
Analyseur de chaussures (ShSc) OUI OUI
Détecteur de vapeurs d’explosifs pour le contrôle du fret (ACEDS) NON OUI

Les conditions techniques requises pour ces équipements sont consultables au service technique de l’aviation civile sur justification du besoin d’en connaître et le cas échéant de d’une habilitation pour l’accès aux informations classifiées.

Au titre de ce même arrêté du 11 septembre 2013 :

Les constructeurs d’équipements ou leurs distributeurs :

  1. 1 Fournissent des équipements de sûreté dotés d’un certificat de type ou d’un certificat individuel valides délivrés par le directeur général de l’aviation civile 1 ;
  2. 2 Transmettent aux entités utilisant les équipements de sûreté le certificat individuel ou le certificat de type lorsque seul celui-ci est requis.

Et les entités utilisant les équipements de sûreté :

  1. 1 Utilisent des équipements de sûreté certifiés et disposent pour chacun d’eux d’un certificat individuel valide ou d’un certificat de type valide lorsque seul celui-ci est requis ;
  2. 2 Assurent la maintenance des équipements de sûreté selon les recommandations établies par les constructeurs d’équipements ou leurs distributeurs ;
  3. 3 Procèdent à la vérification du bon fonctionnement des équipements à l’exception de la bibliothèque d’images fictives ou d’images de menaces, avant chaque mise en service et au minimum une fois par jour lorsqu’ils fonctionnent, ainsi qu’après toute opération de maintenance, selon les procédures approuvées par le directeur général de l’aviation civile et applicables à la catégorie d’équipement concernée. Lorsque cette vérification est insatisfaisante, les entités corrigent le fonctionnement préalablement à toute nouvelle utilisation de cet équipement.
  4. 4 Adressent au directeur général de l’aviation civile(1), pour toute installation ou réinstallation d’un équipement de sûreté doté d’un certificat individuel, un compte-rendu d’installation dudit équipement dans un délai de quinze jours maximum après leur installation. Ce compte rendu mentionne le type de l’équipement, son numéro de série, sa localisation précise, l’ensemble des réglages effectués, des contrôles réalisés et leur résultat pour garantir son parfait fonctionnement.

1 Les demandes de certificats et comptes rendus d’installation sont à transmettre à :

Service technique de l'aviation civile
à l’attention de M. le chef du département Sûreté Équipements
31 avenue du Maréchal Leclerc - CS30012
94385 Bonneuil-sur-Marne CEDEX

Page mise à jour le 20/10/2014