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La sécurité, la régularité et l’efficacité de l’aviation civile internationale et de ses installations et services sont compromises par une variété sans cesse croissante d’actes criminels. En réponse à cette situation, trois conventions internationales ont été élaborées : la convention de Tokyo signée le 14 septembre 1963, la convention de La Haye signée le 16 décembre 1970, et la convention de Montréal signée le 23 septembre 1971.
En outre, un protocole pour la répression des actes illicites de violence dans les aéroports servant à l’aviation civile internationale, complémentaire à la convention de Montréal, a été signé à Montréal le 24 février 1988.
La gravité croissante des actes d’intervention illicite dans les années 80 a mobilisé la communauté internationale pour accentuer les mesures nécessaires à prendre pour assurer la protection et la sauvegarde des passagers, des équipages, du personnel au sol et du public du transport aérien. Cet objectif se traduit par la combinaison d’actions et l’organisation d’un certain nombre de moyens humains et matériels aux niveaux international, national et aéroportuaire.
C’est dans ce cadre que la France s’est engagée auprès de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) à la mise en œuvre d’une politique de sûreté reposant sur la définition de programmes de sûreté à tous les niveaux tant au sein des administrations que des exploitants du transport aérien.
Cette politique de sûreté s’appuie sur des dispositions juridiques appropriées, sur une coordination et une uniformité de l’application des mesures arrêtées, sur la mise en œuvre de moyens matériels et humains et sur le suivi des pratiques et procédures adoptées.
Dépendant du ministère des transports, c’est la Direction générale de l’aviation civile (DGAC) qui, naturellement, a été chargée de conduire cette politique de sûreté en collaboration avec les ministères de l’intérieur, des finances et de la défense.
Ses actions sont multiples :
En complément à ces actions, la DGAC a mis en place un vaste programme de mise en œuvre de moyens de contrôle pour satisfaire aux objectifs de sûreté :
Le Service technique de l'aviation civile participe aux actions de la DGAC pour la mise en œuvre des programmes de sûreté. C’est ainsi qu’il est chargé de :
Page mise à jour le 4/01/06
