Règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile
Règlement (CE) n° 2320/2002 du Parlement européen et du Conseil, du 16 décembre 2002, relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile [Journal officiel L 355 du 30.12.2002]
Règlement n° 622/2003 de la Commission du 4 avril 2003 fixant des mesures pour la mise en œuvre des règles communes dans le domaine de sûreté aérienne [Journal officiel L 89 du 05.04.2003], modifié par les règlements (CE) n° 65/2006 de la Commission du 13 janvier 2006, n° 1546/2006 de la Commission du 17 octobre 2006 et (CE) n° 1477/2007 de la Commission du 13 décembre 2007 [JOUE du 14/12/2007]
Règlement (CE) n° 1486/2003 de la Commission du 22 août 2003 définissant les modalités des inspections effectuées par la Commission dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile [Journal officiel L 213 du 23.08.2003]
Règlement (CE) n° 68/2004 de la Commission du 15 janvier 2004 modifiant le règlement (CE) n° 622/2003 fixant des mesures pour la mise en œuvre des règles communes dans le domaine de la sûreté aérienne [Journal officiel L 10 du 16.01.2004]
Règlement (CE) n° 849/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 modifiant le règlement (CE) n° 2320/2002 relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile [ Journal officiel n° L 158 du 30/04/2004 p. 0001 - 0006]
Textes français
Textes généraux
Décret n° 2002-24 du 03 janvier 2002 relatif à la police de l'exploitation des aérodromes et modifiant le code de l'aviation civile (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
Décret n° 2002-1026 du 31 juillet 2002 relatif à certaines mesures de sûreté et de sécurité du transport aérien et modifiant le code de l'aviation civile (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
Arrêté du 1er septembre 2003 relatif aux infrastructures, équipements et formations en matière de sûreté du transport aérien ainsi qu'à certaines modalités d'exercice des agréments en qualité d'agent habilité, de chargeur connu, d'établissement connu et d'organisme technique
Arrêté du 12 novembre 2003 relatif aux mesures de sûreté du transport aérien
Arrêté du 28 juin 2005 relatif aux procédures de certification des équipements de détection utilisés pour la sûreté du transport aérien
Ordonnance n° 2005-863 du 28 juillet 2005 relative à la sûreté des vols et à la sécurité de l’exploitation des aérodromes
Arrêté du 2 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2003 relatif aux mesures de sûreté du transport aérien
Arrêté du 28 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2003 relatif aux infrastructures, équipements et formations en matière de sûreté du transport aérien
Arrêté du 13 mars 2008 relatif à la modification de l'arrêté du 12 novembre 2003 relatif aux mesures de sûreté du transport aérien
Arrêté du 23 avril 2009 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2003 relatif aux mesures de sûreté du transport aérien
Mesures de contrôle d'accès
Circulaire n°99/126/DG relative à la délivrance des titres de circulation des personnes en zone réservée des aérodromes et à la sectorisation de la zone réservée ( en cours de révision)
Mesures de contrôle du fret aérien
Décret d’application n° 97-1315 du 29 décembre 1997 relatif à la sûreté du fret aérien et complétant le Code de l’Aviation Civile
Arrêté du 22 décembre 1998 fixant les dispositions relatives aux formations dans le cadre du dispositif réglementaire concernant la sûreté du fret aérien
Arrêté du 17 décembre 1999 fixant les règles particulières et les exemptions de procédures de sûreté applicables au fret postal, aux colis postaux et aux correspondances
Textes abrogés
Arrêté du 17 décembre 1998 relatif aux dispositions techniques autorisées pour les contrôles de sûreté du fret aérien - texte abrogé par arrêté du 1er septembre 2003
Arrêté du 11 février 1999 fixant les modalités techniques de certains contrôles effectués par les « expéditeurs connus » ou les transporteurs aériens afin d’assurer la sûreté du fret aérien - texte abrogé par arrêté du 12 novembre 2003
Arrêté du 30 décembre 1999 portant modification de l’arrêté du 11 février 1999 fixant les modalités techniques de certains contrôles effectués par les "expéditeurs connus" ou les transporteurs aériens afin d’assurer la sûreté du fret aérien - texte abrogé implicitement par arrêté du 12 novembre 2003
Arrêté du 08 février 2000 portant approbation d’une liste de dispositifs techniques autorisés pour les contrôles de sûreté du fret aérien - texte abrogé par arrêté du 1er septembre 2003
Arrêté du 11 mai 2000 fixant les conditions et les modalités d’agrément d’une entreprise ou d’un organisme en qualité d’"expéditeur connu" - texte abrogé par arrêté du 12 novembre 2003
Arrêté du 11 mai 2000 fixant les dispositions relatives aux formations dans le cadre du dispositif réglementaire concernant la sûreté du fret aérien - texte abrogé par arrêté du 1er septembre 2003
Arrêté du 11 mai 2000 fixant les dispositions relatives aux évaluations des « clients connus » dans le cadre du dispositif réglementaire concernant la sûreté du fret aérien - texte abrogé par arrêté du 1er septembre 2003
Arrêté du 10 octobre 2000 fixant les modalités techniques des visites de sûreté des bagages destinés à être embarqués dans les soutes des aéronefs - texte abrogé par arrêté du 12 novembre 2003
Arrêté du 10 octobre 2000 fixant les modalités techniques des visites de sûreté des personnes et des bagages à main - texte abrogé par arrêté du 12 novembre 2003
Arrêté du 20 décembre 2000 fixant les dispositions relatives aux formations et à la qualification des personnels agréés pour l’exercice des visites de sûreté prévues à l’article L.282-8 du Code de l’Aviation Civile - texte abrogé par arrêté du 1er septembre 2003
