Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

Service technique de l'aviation civile

Les grands rapaces constituent une problématique de sécurité aérienne, principalement en aviation générale. Essentiellement présentes dans les massifs montagneux, ces espèces souvent menacées, ont été impliquées dans plusieurs collisions mortelles. Sensibles aux nuisances sonores issues des activités humaines et notamment des survols, les grands rapaces font l’objet d’études et de plans de protection visant à assurer la conservation ou le rétablissement des espèces dans leur milieu naturel. Parmi les actions engagées, le ministère a établi des Zones de Sensibilité Majeure, dites ZSM. Ces zones concernent des sites de reproduction, certains dortoirs ou encore, des lieux de réintroduction des rapaces et sont localisées dans les régions des Pyrénées, du Massif Central, des Alpes et de la Corse. Les ZSM s’activent et se désactivent en fonction des périodes de reproduction de chaque espèce concernée. Lorsque l’une d’entre elles est active, les pilotes sont invités à la contourner autant que possible. En cas d’impossibilité, les ZSM prévoit d’autres préconisations.

Des acteurs peu ou pas informés sur les outils de protection des espèces

Pourtant, différents échanges avec des aéroclubs de zones concernées révèlent que très peu voire aucun d’entre eux sont informés de l’existence de ces zones. Pour y remédier, le STAC via sa subdivision « Prévention du risque animalier » a étudié les solutions qui permettront de diffuser cette information auprès de tous les usagers. Ce travail a reposé notamment sur la coordination avec les services institutionnels tels que les DREAL, le service de l’information aéronautique (SIA) de la DSNA, mais aussi les aéroclubs ainsi que les associations de protection de la faune et de la flore. Cette coordination a abouti à la création de cartes géographiques dédiées aux ZSM du Gypaète barbu et du Vautour Percnoptère. Afin de s’inscrire dans les standards de l’information aéronautique, celles-ci ont été diffusées via différents canaux de communication. Dans ce cadre, notons qu’à partir du 3 novembre 2022, les pilotes pourront consulter les cartes ZSM dans la section ENR 5.6-A de l’AIP (Aeronautical Information Publication).

Cette mise en ligne sera accompagnée de différentes actions de sensibilisation et de communication. A titre d’exemples, citons, la Note d’information technique « Collisions aviaires en aviation générale : Faire face aux grands rapaces » en cours de mise à jour ; la publication d’un AIC (Aeronautical Information Circular) et la transmission d’une plaquette auprès des fédérations le 27 octobre ; ou encore l’organisation d’un webinaire à venir pour répondre aux interrogations des usagers.

Le STAC envisage déjà des améliorations quant au contenu des cartes, le recueil des retours d’expérience des utilisateurs permettra de les affiner.

Pour en savoir plus : https://www.stac.aviation-civile.gouv.fr/zsm

Mise à jour le 3 novembre 2022