| Politique de protection des données |
Le STAC a mis en place l’application OMEGA accessible sur Internet permettant d'organiser des campagnes de comparaisons inter laboratoires (CIL).
Dans le cadre de nos relations, vous nous communiquez vos données personnelles via cette application web en remplissant un formulaire de collecte d’informations lors d’une demande de participation à une campagne de comparaisons inter laboratoire.
Les traitements de vos données sont mis en œuvre pour répondre à votre demande mais également dans le cadre des missions d’intérêt public du STAC et de ses obligations légales au titre de l’arrêté du l’arrêté du 10 juillet 2006 relatif aux caractéristiques techniques de certains aérodromes terrestres utilisés par les aéronefs à voilure fixe, la réalisation de mesures d’adhérence fonctionnelle sur les pistes aéronautiques nécessite l’utilisation d’un appareil auto-mouillant de mesure continue du frottement agréé par l’État.
| Traitement de données à caractère personnel : |
Vos données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte, les mentions obligatoires sont identifiées par la présence d’un astérisque (*) dans le formulaire; les autres sont facultatives.
Inscriptions et délivrance des rapports des participants
· Identité : nom, prénom, signature, adresse de messagerie professionnelle, n° téléphone professionnel
· Vie professionnelle : société d'appartenance
· Données de connexion : logs, informations d’horodatage
Les destinataires de ces données sont les services internes du STAC. Ce dernier ne procède en aucun cas à la commercialisation de données personnelles.
| Durée de conservation : |
Le STAC conservera vos données personnelles pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et pour respecter une obligation légale et/ou pour se défendre d’un contentieux/faire valoir un droit.
| Droits des personnes : |
Vous avez la possibilité d’obtenir des informations sur les données que le STAC détient vous concernant. Vous pouvez également mettre à jour vos données à caractère personnels soit en les rectifiant soit en les complétant.
Sous certaines conditions, il vous est possible d’obtenir l’effacement de vos données, par exemple si vos données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Sous certaines conditions, vous disposez également d'un droit d’opposition, et de limitation du traitement de vos données.
Pour toute information ou exercice de vos droits sur les traitements de données personnelles réalisés par le STAC, vous pouvez nous contacter :
· Par courriel à l’adresse : omega-rgpd-ld@aviation-civile.gouv.fr
· Par courrier à l’adresse suivante : Référent RGPD- STAC - 31, avenue du Maréchal Leclerc - 94385 Bonneuil-sur-Marne cedex
A noter :
· Afin de pouvoir traiter votre demande, merci de bien vouloir en préciser l’objet ;
· En cas d’exercice de vos droits, vous devez justifier de votre identité. Une copie de votre pièce d’identité vous sera demandée.
Vous pouvez également à tout moment introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.