Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

Service technique de l'aviation civile

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Modalités de commande

Pour commander des documents, veuillez remplir le formulaire ou adressez un bon de commande par courrier :
Service technique de l'aviation civile
Département Administration, Systèmes d'Information et Diffusion
Division Administration et Capitalisation des Connaissance
CS 30012
31 avenue du Maréchal Leclerc
94385 BONNEUIL-SUR-MARNE CEDEX

Télécopie : 01 49 56 82 95 ou 01 49 56 82 19

Une facture vous sera adressée par retour du courrier, et les documents vous seront expédiés dès réception de votre règlement.

Le prix de chaque document figure sur sa fiche descriptive.

Attention : les publications du STAC sont diffusées librement, à l’exception de quelques documents réservés à l’usage exclusif de certaines catégories d’utilisateurs. Dans ce cas, des informations complémentaires pourront être demandées avant traitement de la commande.

Commandes de l'étranger

Le règlement des factures est à effectuer en Euros.
Les frais financiers éventuels sont à la charge du client qui devra s'assurer auprès de son organisme bancaire que le STAC perçoit le montant exact de la facture.

Règlement

Le règlement est à effectuer à l'ordre de :
Monsieur le régisseur de recettes du STAC
Règlement par chèque bancaire ou postal à l'ordre de :
RR STAC BONNEUIL

ou par virement dont les coordonnées bancaires sont indiquées sur la facture.

Numéro SIRET : 120 064 019 00074

et à adresser à l'adresse suivante :
Service technique de l'aviation civile
CS 30012
31 avenue du Maréchal Leclerc
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