Textes de référence du domaine de la navigation aérienne

Règlements "Ciel unique européen"

• CE 1034/2011 : Supervision de la sécurité dans la gestion du trafic aérien et les services de navigation aérienne ;
• CE 1035/2011 : Exigences communes pour la fourniture de services de navigation aérienne ;
• CE 482/2008 : Système d’assurance de la sécurité des logiciels à mettre en œuvre par les prestataires de services de navigation aérienne ;
• CE 552/2004 : Interopérabilité du réseau européen de gestion du trafic aérien.