Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

Service technique de l'aviation civile

Guide technique

Ce guide s'adresse aux prestataires de services de navigation aérienne mettant en oeuvre des fonctions d'enregistrement dans le cadre de leurs activités.

Il présente les éléments suivants :

  • synthèse de l'information réglementaire sur les fonctions d'enregistrement de données relatives à la gestion du trafic aérien,
  • interprétation du référentiel réglementaire opposable et sa déclinaison en objectifs et exigences,
  • processus pratique que doit suivre le prestataire pour s'assurer de sa conformité à la réglementation,
  • démarche pratique d'application de la réglementation basée sur une approche par objectifs, exigences et moyens acceptables de conformité.

Editeur STAC
ISBN/ISSN
Année de publication 2009
Format A4
Nombre de pages 64
Prix version imprimée Gratuit