Guide technique
Ce guide s'adresse aux prestataires de services de navigation aérienne mettant en oeuvre des fonctions d'enregistrement dans le cadre de leurs activités.
Il présente les éléments suivants :
- synthèse de l'information réglementaire sur les fonctions d'enregistrement de données relatives à la gestion du trafic aérien,
- interprétation du référentiel réglementaire opposable et sa déclinaison en objectifs et exigences,
- processus pratique que doit suivre le prestataire pour s'assurer de sa conformité à la réglementation,
- démarche pratique d'application de la réglementation basée sur une approche par objectifs, exigences et moyens acceptables de conformité.
| Éditeur | STAC |
|---|---|
| Année de parution | 2009 |
| Format | A4 |
| Nombre de pages | 64 |