Etude de sécurité relative à l'exigence ADR.OPS.B.029

L’exigence ADR.OPS.B.029 du Règlement (UE) n°139/2014 modifié prévoit que tout personnel détenant une autorisation de conduite sur l’aire de manœuvre des aérodromes certifiés européens justifie d’un niveau d’anglais satisfaisant au moins, conformément à l'AMC1 ADR.OPS.B.029, le niveau opérationnel, i.e. a minima le niveau 4 selon l'OACI.  
La possibilité de déroger est prévue par la réglementation européenne, mais doit être accompagnée d’une étude de sécurité qui démontre que le niveau de sécurité est équivalent. Dans ce contexte, la Direction de la Sécurité de l’Aviation Civile (DSAC) a mandaté le Service Technique de l'Aviation Civile (STAC) pour conduire cette étude conformément à l'AMC1 ADR.OPS.B.029(g).