Note d'information technique

Les prestataires de services de navigation aérienne doivent être conformes au règlement d’exécution (UE) 2017/373 de la Commission du 1er mars 2017, appelé IR ATM/ANS, à partir du 2 janvier 2020.

La Direction de la Sécurité de l’Aviation Civile (DSAC), Autorité de surveillance compétente pour les prestataires français, souhaite accompagner la transition vers le nouveau règlement en donnant son éclairage sur quelques-unes des notions clefs de celui-ci. A cet effet, le STAC, en accord avec la DSAC, élabore des notes thématiques dont l’objectif est de promouvoir une compréhension commune entre les prestataires et l’Autorité.

La présente note thématique a trait au concept « As safe as before » introduit explicitement au sein de l’exigence ATS.OR.210.  Elle a pour objectif de fournir une interprétation complète de cette exigence afin de définir ce qui est attendu par les prestataires de la circulation aérienne vis-à-vis de la définition des « safety criteria » et des activités nécessaires à la démonstration que tout changement du système fonctionnel est suffisamment sûr.

Editeur STAC
ISBN/ISSN
Année de publication 2020
Format A4
Nombre de pages 14
Prix version imprimée Gratuit