Recommandations pour la conduite des audits réglementaires de sécurité de la navigation aérienne

Ce guide s'adresse principalement aux agents chargés de réaliser des audits réglementaires de sécurité dans le cadre des missions de certification et de surveillance des prestataires de services de navigation aérienne.

Il complète, sous forme de recommandations, les procédures et les dispositions prescrites par l'autorité de surveillance de ces prestataires.

Le document décrit une méthodologie technique de référence fondée sur les bonnes pratiques et les recommandations fournies par Eurocontrol dans le cadre de l'exigence réglementaire de sécurité relative à la supervision de la sécurité de l'ATM et par l'ISO dans le domaine des audits de systèmes de management.

Il intègre également un ensemble de fiches pratiques pour la conduite des audits.