Les servitudes aéronautiques

Les servitudes aéronautiques sont des volumes limitant les constructions autour d’un aérodrome (en surface comme en hauteur) afin d’assurer à la fois la sécurité des mouvements d’aéronefs et la possibilité d’évolution pour la plateforme.

Le STAC est chargé d’établir des dossiers de servitudes pour les aérodromes d’intérêt national et les aérodromes militaires. Il est tête de réseau sur ce thème pour les services de l’État s’occupant des autres plateformes.

Cette note a pour objectif de présenter de manière synthétique les dispositions générales destinées à servir de base à l’établissement des servitudes aéronautiques associées aux aérodromes terrestres, à l’exception, des aérodromes dont l’affectataire principal est le ministre chargé de la Défense.

Elle présente également les objectifs des dossiers de servitudes aéronautiques et les généralités sur leur conception,  facilite leur compréhension, et peut être fournie aux citoyens à l’occasion d’une enquête publique.

Ce document propose des éléments de réponses aux questions qui peuvent se poser à la lecture d’un plan de servitudes aéronautiques.