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Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

Service technique de l'aviation civile

Note d'information technique

Le recueil des restes d'animaux fait partie des obligations des exploitants d'aérodromes dans le cadre de la gestion du risque animalier. 
Ce document présente le cadre réglementaire et donne des recommandations sur les procédures à suivre pour la collecte, le stockage et l'élimination des cadavres d'animaux retrouvés sur un aérodrome.

Note d'information technique

Éditeur STAC
Année de parution 2026
Format A4
Nombre de pages 24