Textes de référence

Textes relatifs aux caractéristiques techniques applicables aux aérodromes

• Arrêté du 10 juillet 2006 relatif aux caractéristiques techniques de certains aérodromes terrestres utilisés par les aéronefs à voilure fixe.
• Annexe technique n° 1 relative aux caractéristiques physiques des aérodromes civils utilisés par les aéronefs à voilure fixe.
• Annexe technique n° 2 relative aux dégagements aéronautiques des aérodromes civils utilisés par les aéronefs à voilure fixe.
• Arrêté « TAC hélistation » : Arrêté du 29 septembre 2009 modifié relatif aux caractéristiques techniques de sécurité applicables à la conception, à l’aménagement, à l’exploitation et à l’entretien des infrastructures aéronautiques terrestres utilisées exclusivement par des hélicoptères à un seul axe rotor principal.

Textes relatifs aux caractéristiques techniques applicables aux servitudes aéronautiques

• Arrêté du 7 juin 2007 modifié [et ses annexes] fixant les spécifications techniques destinées à servir de base à l’établissement des servitudes aéronautiques à l'exception des servitudes radioélectriques (JO du 27 octobre 2007).
  Concernant le code de référence attribué à un aérodrome, se référer à l'arrêté du 10 juillet 2006 ci-dessus.