Le prélèvement d'animaux sur les aérodromes

Les exploitants d'aérodrome sont chargés de garantir la sécurité des opérations sur leur aérodrome. Dans le cadre de la gestion du risque animalier, le prélèvement d’individus d'espèces animales protégées, chassables ou susceptibles d'occasionner des dégâts s'avère parfois nécessaire. Pour réaliser ces prélèvements, les exploitants d'aérodrome doivent disposer d'une dérogation ou d'une autorisation par arrêté préfectoral ou ministériel. 
Ce document rappelle la réglementation sur l'ensemble du territoire français de métropole et d'outre-mer et présente les informations requises pour la préparation d'une demande de dérogation à l'interdiction de prélèvement ou d'autorisation de prélèvement d'animaux.

Une version "à compléter" du rapport d'accompagnement est téléchargeable ici.