Demande de justification des performances
Demande de justification des performances
Les demandes de justification des performances des systèmes automatiques de suivi des bagages de cabine formulées en application de l'article 4(1) de l'arrêté ministériel du 1er septembre 2003 modifié sont instruites par le département Sûreté - Équipements du STAC.
Mise à jour le 22 oct 2025
