Organigramme
Mise à jour le 2 février 2024
Mise à jour le 2 février 2024
Dans le cadre de la mise en place du « ciel unique » et de la réforme de l’État, l’organisation de la DGAC s’est articulée autour de trois pôles d’activité : activités régaliennes, prestations de services et surveillance et certification. Le service technique des bases aériennes, devenu le service technique de l’aviation civile (STAC), a hérité de nouvelles activités, dont certaines assurées auparavant par le service technique de la navigation aérienne, installé à Toulouse et devenu la direction de la technique et de l’innovation (DTI).
Mise à jour le 26 novembre 2022
Mise à jour le 23 novembre 2022
La réforme de la Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC) conduite en 2005 s'est accompagnée de la création d'un Service Technique de l'Aviation Civile (STAC), rattaché à la Direction du Contrôle de la Sécurité.
Mise à jour le 20 juin 2023
Mise à jour le 2 février 2024
L'action des aéroports : tous mobilisés
Les exploitants aéroportuaires Français concernés par le règlement (UE) 139/2014 ou l’arrêté du 10 avril 2007 sont tenus :
Mise à jour le 25 avril 2024
Les données présentées concernent les collisions avec des vols commerciaux en France métropolitaine entre 2004 et 2023 pour lesquelles l’espèce a été identifiée.
Les espèces impliquées dans les collisions appartiennent principalement aux groupes des rapaces, passereaux, laridés, columbidés, limicoles, mammifères, corvidés et ardéidés.
Mise à jour le 15 avril 2024
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Contexte
Mise à jour le 15 avril 2024
Les impacts d’animaux, y compris collisions aviaires, font partie des événements dont le report à l’Autorité compétente est obligatoire (règlements (UE) 376/201 et 2015/1018). |
Mise à jour le 15 avril 2024
La gestion du risque animalier est réglementée, au niveau national et international. Retrouvez l’ensemble du référentiel réglementaire sur le site LIBELAERO.
La subdivision Prévention du Risque Animalier du STAC réalise les activités suivantes, en coordination avec la DSAC et la DTA :
Mise à jour le 25 avril 2024