Au niveau international

L'appauvrissement de la couche d'ozone et le réchauffement climatique sont des problèmes planétaires qui nécessitent une coopération internationale. Celle-ci s'est traduite par une convention cadre sur les changements climatiques négociée lors du Sommet de la Terre de Rio en 1992 et par le protocole de Kyoto en 1997. L'Union Européenne adopte, pour sa part, des règlements et des directives visant à améliorer la qualité de l'air.

La problématique de la pollution atmosphérique due à l'aviation peut s'articuler autour de deux axes thématiques :

Contrairement à la mesure du bruit des avions, mesurer la pollution atmosphérique uniquement d'origine aéronautique est impossible en air ambiant, car les polluants émis se mélangent à ceux issus d'autres secteurs d'activités et il n'existe pas de "marqueurs" spécifiques à l'aviation. Qui plus est, la proximité entre l'aéroport et son agglomération ne facilite pas l’identification des sources de pollution.

Parmi les activités humaines susceptibles d'altérer l'environnement, l'aviation mérite une attention particulière.

Elle possède, d'une part, un taux de croissance élevé par rapport aux autres sources anthropiques (augmentation du trafic passager de près de 9% par an entre 1960 et 1990, stabilisé depuis à environ 2% par an).

Certification des aéronefs

• OACI, Annexe 16, volume 1

Le laboratoire de mesures acoustiques

Le laboratoire de mesures acoustiques du STAC, localisé à Toulouse et accrédité COFRAC dans le domaine de la mesure du bruit des aéronefs est doté de moyens de mesures de bruit, de mesures météorologiques et de dispositifs d’enregistrement des paramètres avion.

L’OACI a introduit la notion « d’approche équilibrée » en définissant quatre leviers pour agir sur les nuisances sonores autour des aérodromes.

Contexte réglementaire

au 1er avril 2010

L'article L210-1 du code de l’environnement stipule que « l’eau fait partie du patrimoine commun de la nation. Sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels sont d’intérêt général. »

Simulation des atterrissages et décollages à Lyon-Saint-Exupéry